Non paiement de la Taxe Fonciere

Publié le Vu 502 fois 2 Par dayan william
18/11/2017 14:23

Bonjour,ma femme est usufruitière, mais n'habite plus dans la propriété, a une taxe foncière a payé suite au décès de son ex-mari en 2012, avec 4 nu-propriétaire +ma femme. elle est au rsa est ne peut pas payer la taxe foncière depuis 3 ans les impots ne veut pas le prendre en compte,les impots ont-il droit de demander aux 4 nu-propriétaires de payer chacun leur parts.
Un huissier doit venir me saisir car ne veut rien savoir, pourtant etant au rsa on n'a pas le droit de saisir ni le compte ni le mobilier.
merci d'avance.

18/11/2017 15:12

Bonjour,
Quand la T.F. est établie au non de plusieurs personnes,c'est la somme totale des revenus qui est prise en compte;elle ne peut pas dépasse la moitié du total des revenus fiscaux de référence.
Il faut avoir 75 ans pour en être exempté et dans tous les cas la Taxe Ordure ménagères est due.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Modérateur

18/11/2017 18:07

bonjour,
d'être au RSA n'inerdit pas de payer ses dettes, ni d'être saisi.
la taxe foncière est à la charge de l'usufruitier et non à la charge des nus-propriétaires.
pourquoi votre épouse ne loue pas le bien ?
cela lui permettrait de payer ses impôts ?
elle craint peut être de perdre son RSA.
votre femme peut abandonner son usufruit.
salutations

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