Reconnaissance de dette

Publié le 06/05/2019 Vu 535 fois 2 Par
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06/05/2019 06:40

Bonjour,

Je ne sais pas si je poste au bon endroit et je m'en excuse si ce n'est pas le cas.

Une amie a prêté près de 5.000 € à son petit ami. Sous mes conseils, ils ont fait une reconnaissance de dette qu'ils ont signé et établie à l'amiable. Le petit ami ne savant pas comment rendre l'argent (au niveau du délai), aucune date ou échéance n'a été mise en place par l'une des deux parties. Malheureusement, aujourd'hui leurs relations ce sont détériorées à tel point qu'ils ne souhaitent plus avoir de contacts.

Voilà la question : peut-elle avoir recours à la justice afin d'espérer revoir son argent un jour ? (pour préciser que c'était du liquide donc aucune traçabilité de cet argent).

Merci et cordialement. Dernière modification : 06/05/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

06/05/2019 07:24

Bonjour,

Pour rédiger une reconnaissance de dette, il faut respecter la forme et le fonds du contrat. Cela ne semble pas avoir été fait et c'est dommage parce que, maintenant, ça va être la galère pour recouvrer ses sous. Cependant, même mal rédigé (manque la date butoir de remboursement et un échéancier), le document rempli et signé des 2 parties n'en reste pas moins valable. Il faut donc dans un premier temps, adresser une LR/AR à l'emprunteur, pour lui demander le remboursement et, éventuellement, proposer un échéancier. Si l'emprunteur ne répond pas ou s'il répond par la négative, alors il sera temps de tenter une procédure e recouvrement, via le tribunal d'instance. Que la prêteuse se renseigne auprès d'un avocat, via sa maison de justice et de droit ou via une consultation juridique gratuite.

06/05/2019 08:36

Merci pour elle, si elle engage une procédure judiciaire a l'encontre de l'emprunteur, comment ce passe les frais de justice ? (Avocat, etc..) c'est a sa charge ou au deux? Si c'est a sa charge elle en aurais pour combien? Encore merci pour la réponse clair et rapide.

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