Rectification dossier NOV ACCESS

Publié le 12/11/2022 Vu 241 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/11/2022 17:08

Bonjour,

Nous avons eu une rectification de l'administration fiscale, suite à un montage NOV ACCESS en 2018.

Nous avons réglé plus de 13000€ à l'adminisstration fiscale suite à cela, ne sachant pas comment faire.

En lisant l'article de ASR AVOCATS, je me dis qu'il y avait peut etre une autre solution.

D'autres personnes sont elles dans la meme situation?

Merci de vos retour

12/11/2022 17:14

Bonjour,



vous vous référez à cet article ? :

https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/acces-montage-defiscalisation-errone-32508.htm
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

De la discussion jaillit la lumière.

La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

12/11/2022 17:31

Tout a fait

12/11/2022 17:55

Je cite la dernière phrase dudit article de ASR AVOCATS :




Vous pouvez dès lors agir contre le gestionnaire de patrimoine, qui a manqué à ses obligations d’information, de conseil et de mise en garde, afin d’obtenir une réparation financière.




Vous pouvez donc aller devant le juge.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

De la discussion jaillit la lumière.

La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis