Redressement et demande d'echeancier

Publié le 24/02/2023 Vu 1540 fois 5 Par
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16/02/2023 13:20

Bonjour

Suite à un redressement j'aurais voulu proposer un plan de remboursement à hauteur de mes moyens.

Je lis que nous ne pouvons proposer un plan qui depasse les 2 ans!!

Est ce exact ou bien pouvons nous rallonger cette période??

Car je ne serais pas en moyen de rembourser la somme totale sous 2 ans car mensuellement ce serait invivable

Que dois je faire ? Merci d'avance

Modérateur

16/02/2023 17:46

bonjour,

vous pouvez proposer le plan de remboursement que vous voulez, votre créancier n'est jamais obligé d'accepter un échéancier.

êtes-vous en procédure de surendettement ?

votre créancier a-t-il obtenu d'un tribunal, un titre exécutoire ?

Salutations

Superviseur

16/02/2023 17:50

Bonjour, bienvenue,
Nous aurons quelques difficultés pour vous répondre précisément.
Il faut négocier avec les services fiscaux ou le juge.
__________________________
Merci d'être synthétique, il suffit de mots simples pour se faire comprendre. Culpabiliser l'auteur du sujet ou alimenter les joutes verbales est intolérable ici !
Ce forum n'est pas un concours de réponses.

17/02/2023 11:00

Non aucune procedure de surendettement ni titre executoire
J'envoi ce jour un.courrier avec une proposition d'écheancier et demande de remise des majorations..et j'accepte mon redressement fiscale ..j'espere juste qu'il accepteront l'echeancier proposé car au rsa il ne pourront pas me prendre grand chose
Merci

Modérateur

17/02/2023 11:35

il ne faut pas oublier que, même en cas de saisie infructueuse sur votre compte, votre banque va vous compter des frais (une centaine d'euros) à chaque tentative de saisie.

24/02/2023 08:33

Bonjour,

Vous avez fait l'objet d'une procédure de contrôle fiscal qui semble-t-il a fait l'objet de redressements que vous avez accepté puis maintenant vous êtes au stade du recouvrement pour lequel vous sollicitez un plan de règlement.

C'est en effet possible et pour cela vous devez vous adresser à votre trésorier ou au receveur.

Par contre, votre contrôle fiscal a-t-il fait l'objet d'un suivi, qu'il s'agisse de la procédure ou du fonds c'est à dire les motifs des redressements.

Cela reste possible même au stade du recouvrement

Si vous y voyez un intérêt, contactez nous, pour un examen "sans aucun frais" de la procédure.

Cordialement

HDP sas, https://consultantfiscal.fr

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