Tiers détenteur sur l'allocation vieillesse

Publié le Vu 294 fois 4 Par Picavet Armelle
20/08/2018 14:08

Bonjour,
Je viens de recevoir un tiers détenteur de 366€ à ma caisse de retraite.
Mon allocation est de 690€.

Il s'agit du montant d'impôt sur les revenus de l'année 2016 que je devais payer au plus tard le 15/09/2017.

J'ai fait le nécessaire pour obtenir une remise gracieuse qui n'a pas été accordée.

Depuis le mois de février 2018, j'envoie tous les mois un chèque de 50€ et ce jusqu'à épuisement de ma dette qui s'élevait à 666€ majoration comprise.

Que puis-je faire pour que le tiers détenteur soit annulé ?

Merci pour vos réponses.

Modérateur

20/08/2018 14:18

bonjour,
aviez-vous l'accord du trésor public pour un paiement en plusieurs fois ?
Pour demander l'annulation de l'ATD, vous devez vous rapprocher du trésor public.
salutations

20/08/2018 14:59

Merci pour votre message.
Je n'ai pas eu l'accord de paiement, ni d'échéancier, mais les chèques ont bien été encaissés! J'en ai donc conclu que c'était accordé.

J'ai déjà téléphoné au trésor public et l'annulation de l'atd a été refusée.

Je pense écrire au directeur départemental des finances publiques.

Cordialement

Superviseur

20/08/2018 15:16

Bonjour
Vous avez agis avec légèreté, car avec les impôts on n'impose rien, on sollicite un accord.
Essayez d'arranger cela en prenant rendez vous à votre SIP pour leur exposer votre problème et demander de l'aide.

20/08/2018 15:27

Je vous remercie pour votre aide.
Je vais prendre un rendez-vous dès aujourd'hui.
Cordialement

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