Deux résidences principales après divorce, exonération ou pas ?

Publié le 13/11/2015 Vu 868 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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12/11/2015 18:14

Bonjour,
Couplé marié en régime communautaire, Séparation conjugale de 3ans, puis ONC en 2012 : usufruit de la maison pour Madame, usufruit de l’appartement pour Monsieur, 2 biens acquis durant la communauté, de l’Onc au Jugement Divorce en 2014 (+3ans) : PC en capital et pension, pas de soulten,liquidation des 2 biens à partager 50/50

Actuellement : mise en vente des 2 biens en juin 2015, ventes en cours. Monsieur vit dans l’appartement à temps complet depuis 6 ans, c’est sa résidence principale (vérifié aux impôts). Madame, même chose pour la maison (cette dernière était la résidence principale du couple avant la séparation)

Question : Les deux biens ont environ 12 ans d’âge chacun, allons nous payer une taxe sur la plus value immobilière de chaque bien vendu ? qui de Madame ou de Monsieur ? Ou ni l’un ni l’autre compte tenu des deux résidences principales respectives ?
Merci pour votre réponse.
Bien à vous.

12/11/2015 23:16

Vous allez payer chacun sur la part de la résidence principale de l'autre conjoint, dont vous êtes co-propriétaire chacun.

13/11/2015 10:39

Bonjour Fabrice58
et merci de votre réponse rapide.Me permettez vous de préciser ce qui suit :

< L'article 150 U-II-1° du CGI prévoit que les plus values lors de la cession du logement qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées >.C'est le cas de la maison pour Madame et le cas de Monsieur pour l'appartement n'est ce pas ?.


Concernant notre situation de divorcés , le BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20120912 précise : la notion de résidence principale au jour de la mise en vente des biens aux § :I20,IA30&40,II 110, III 180, A190
et l'exonération référente aux plus values immobilières aux § : C2-250&260

Pensez vous alors que nous allons être taxés sur la plus value de la maison ? quid de l'appartement ?.

Merci pour votre réponse. Bien cordialement.

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