Erreur substantielle dans jugement du Tribunal administratif

Publié le 11/01/2024 Vu 571 fois 2 Par
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10/01/2024 19:24

Bonjour,

Le Tribunal administratif s'est trompé lourdement dans l'étude de ma requête: il n'a pas examiné le seul moyen que j'exposais et a jugé en ma défaveur au vu d'un moyen sans aucun rapport avec le mien.

L'erreur est selon moi substantielle.

J'ai immédiatement saisi le Président du TA d'un recours en rectification d'erreur et omission matérielles même si ce type de recours s'applique plutôt à des erreurs mineures.

Je n'ai eu aucune réponse alors que le délai d'un mois est dépassé.

Je vais évidemment faire appel mais j'aurai perdu un degré de juridiction.

Existe-t-il un moyen de contraindre le TA à juger de nouveau ma requête ?

Merci d'avance ?

Modérateur

10/01/2024 20:46

bonjour,

aviez-vous un avocat ?

un recoursauprès du président du TA n'est pas un degré de juridiction.

Si vous n'êtes pas satisfait du jugement, vous n'avez que l'appel.

salutations

11/01/2024 09:31

Bonjour,

Je sais que le recours au Président n'est pas un degré de juridiction mais j'aurais voulu qu'il renvoie au TA avec réouverture de l'instruction pour que j'obtienne enfin un jugement du TA.

Merci

Salutations

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