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Bonjour,
Depuis plusieurs années, je suis auto-entrepreneur BNC sous le régime micro-fiscal au prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. Je suis actuellement en procédure pour un achat immobilier, et je dois justifier de mes revenus avec les 3 derniers bilans de mon activité.
Bien que je dispose des livres de recettes, je n'ai jamais édité de bilan car non obligatoire pour mon régime micro-fiscal. Je dois donc éditer ces 3 derniers bilans, mais je n'arrive pas à trouver d'informations spécifiques sur comment réaliser ce bilan pour mon cas particulier, car "je n'ai pas de passif" en soit.
Puisque je ne suis pas en mesure de savoir exactement quoi mettre dans le bilan, et surtout puisque je ne souhaite pas engager ma responsabilité sur des erreurs que je pourrais commettre, savez-vous vers quel expert-comptable dois-je me tourner ? Quelles sont les informations dont aura besoin celui-ci afin de réaliser les bilans ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée.
bonjour,
le bilan, c'est pour les entreprises au réel, ce qui n'est pas votre cas. le seul moyen de justifier de vos revenus, c'est votre CA, donc à partir de vos déclaration d'impôts.
Superviseur
Bonjour
Vous devez inscrire dans la déclaration de revenus (N° 2042-C-PRO), mais il est toujours conseiller de faire valider vos chiffres par un Expert comptable, car nombreuses sont les demandes d'éclaircissement par le fisc.
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Bonjour,
Merci pour vos réponses. C'est plus clair concernant la déclaration d'impôts, car effectivement, n'étant pas eu réel, j'aurai eu du mal à identifier des actifs et des passifs de ma micro-entreprise. Pour la déclaration 2024-C-PRO elles sont jointes à mes déclarations sur mes revenus 2021 et 2022.
J'aurai néanmoins une dernière problématique pour l'année 2023 : en effet, je souhaiterai également prendre en compte mes revenus de 2023 en début d'année prochaine pour mon prêt immobilier, car j'aurai officiellement 3 ans d'activité qu'à partir de janvier 2024. Or, la déclaration d'impôts n'interviendra qu'en avril/mai, donc comment puis-je justifier de mes revenus pour 2023 à la banque sans avoir la déclaration d'impôts ?
Pensez-vous que je peux utiliser l'attestation de chiffre d'affaires 2023 fournie par l'URSSAF, et est-elle suffisante ? (pour le régime micro-fiscal, le net se calcule assez facilement).
Merci encore pour vos réponses.
Superviseur
S’il l’établissement est "souple", Il faudra fournir un relevé selon les indications qu’il vous fournira , puis lui remettre la copie de la déclaration en Avril ou Mai.
Mais il a une idée d’après votre chiffre d’affaire enregistré sur votre compte PRO.
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