Fraude caf mère isolée

Publié le Vu 184 fois 2 Par Alia53
30/04/2019 21:27

Bonjour,

Mon fils a vaincu pendant 6 ans (2004-2010) avec la mère de ma petite fille. Il vient d'apprendre qu'elle touchait l'aide de mère isolée alors que lui travaillait.

Maintenant ils s'inquiète de savoir si la caf peut remonter a 9ans d'arriérés et si c'est lui seul qui devra rembourser sachant qu'elle continue a être mère isolée et du coup non solvable.

Merci de votre aide

Modérateur

01/05/2019 10:02

bonjour,

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2269

s'ils vivent en concubinage, juridiquement votre fils et sa concubine n'ont aucun lien.

la CAF ne devrait donc demander le remboursement qu'à la concubine de votre fils sauf si la CAF peut prouver que votre fils était complice.

si la mère continue à frauder alors votre fils est au courant, il est complice.

salutations

01/05/2019 12:03

Merci du lien.
Il était juste naïf voir complice , pendant ce temps il avait comme adresse fiscale celle de ces parents.

Donc séparé depuis maintenant 9ans il ne risque plus rien car il a reçu un courier de la caf demandant si ils ont vécu maritalement. Doit il dire la vérité

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