Nom propriétaire parcelle cadastrée

Publié le Vu 817 fois 3 Par untelle
20/06/2016 15:17

Bonjour,

Je voudrais avoir comment obtenir gratuitement ,si possible, le nom d'un propriétaire d'une parcelle cadastée de ma commune .

De plus ,une commune peut -elle échanger une parcelle de son domaine privée (dans le cas un trottoir attenant à une route nationale pour en faire un parking privé)avec un propriétaire qui lui donnerait en échange une parcelle pour élargir son domaine de circulation.(de la commune.)

Bref je pense qu'il y un gros souci dans cette affaire

Merci et bien à vous vous le retour

27/06/2016 09:25

Merci pour le vide laissée à la réponse à ma qustion

Modérateur

27/06/2016 13:38

bonjour,
ce sont des bénévoles qui répondent sur ce site.
ils répondent aux questions qu'ils veulent et quand ils veulent.
si vous voulez absolument une réponse, vous pouvez contacter un avocat mais ce ne sera pas gratuit.
salutations

27/06/2016 17:32

Merci Youris ,au moins vous avez lu ma question !!

En qualité de modérateur vous pourriez être plus modéré dans vos remarques.

Il y a des services accueil avocats gratuits .J'aurais évidemment consulté ces hommes de loi si je n'avais pas eu confiance en une réponse du site.
Donc je ferais comme les bénévoles ......moi aussi

Très cordialement

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