Impots locaux sur une piscine

Publié le 31/07/2015 Vu 1189 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/03/2015 18:37

Bonjour,
J'ai acheté il y a 9 ans une maison avec piscine. Ce jour, on me demande une mise à jour des informations cadastrales, ils me demandent la date d’achèvement des travaux de la piscine ! Mais moi j'ai acheté la maison avec une piscine terminée. J'ai toujours payé mes impôts locaux et fonciers depuis en étant persuadée de ne pas frauder. Aujourd'hui j'ai peur qu'on me fasse un rattrapage de 3 ans alors que si quelqu'un a commis une erreur c'est probablement le notaire qui devait tout vérifier avant la signature. Quels sont mes droits ?
Merci de votre réponse
Cordialement

31/07/2015 15:36

Bonjour, bon nombre de piscines n'ont en effet pas été déclarées....
Vous risquez donc en effet un redressement. Si tel est le cas c'est que vous n'avez pas (même si ce n'est pas votre faute) payé de taxe foncière sur la piscine pendant 9 ans... si on vous redresse 3 ans, vous en aurez gagné 6!
Ne vous inquiétez pas trop les piscines ne sont pas très lourdement taxées
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

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