Achat/revente entre particuliers sans création d'entreprise

Publié le 09/03/2023 Vu 1634 fois 6 Par
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09/03/2023 16:23

Bonjour,

Est-il possible d'acheter et de vendre, à des particuliers, des objets électronique d'occasion, trouvés dans des brocantes ou sur Le Bon Coin.
En réalisant des "bénéfices", et ceci sans avoir à créer une entreprise?
En étant imposé sur les plus-values de ces reventes au titre de l'impôt sur le revenu ? Et si oui, à quel taux d'imposition cela correspond-il en prenant en compte ces revenus?
Y a-t-il un seuil maximum de chiffre d'affaires annuel ?
Faut-il tenir un livre de compte ?

Je précise que je ne demande pas s'il est possible de ne pas déclarer ces revenus.
Je souhaite payer mes impôts et être en règle.
Mais j'aimerais éviter de m'embarrasser de toutes les formalités administratives liées à la création d'une entreprise (même en tant qu'auto-entrepreneur) si cela est possible.

D'avance merci.

Superviseur

09/03/2023 16:35

Bonjour, bienvenue,

La question est courante ici, si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver et que ces ventes restent occasionnelles, dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, il ne s’agit pas d’une activité professionnelle.

Par conséquent, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer, mais à partir du moment où vous "faites commerce", vous devenez imposable.

Regardez ci-dessous

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus#

https://www.impots.gouv.fr/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf?v=1650450262
__________________________
Rappel: Par respect, les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide...Legavox souhaite que tout lecteur ait une impression positive de ce site..

09/03/2023 18:02

Merci beaucoup pour la réponse rapide.

Dans mon cas, ce sont des objets que j'avais achetés et j'ai réalisé qu'il y avait la possibilité de les vendre. J'en ai donc acheté d'autres dans l'intention de les revendre.

Donc, si j'ai bien compris, pour l'année 2022, si je n'ai pas dépassé les 5000 € de ventes (de ventes et non de bénéfice), je n'ai pas besoin de les déclarer.

Pour l'année 2023, si je dépasse les 5000 € de ventes, mais pas les 176 200 €, pour des objets achetés dans l'intention de les revendre, je devrai calculer s'il est plus rentable de déclarer en micro-BIC ou au réel.

J'espère avoir bien compris.

Reste une question : suis-je obligé de créer une entreprise à ce moment-là ou non ?

Encore merci.

Superviseur

09/03/2023 20:59

Micro bic plus avantageux si vous avez peu de charges déductibles.
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Rappel: Par respect, les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide...Legavox souhaite que tout lecteur ait une impression positive de ce site..

09/03/2023 21:16

Ok, merci beaucoup, je n'ai effectivement pas de charge deductibles a part un ou 2 colis d'envoi et des frais de transport a l'achat si ils sont considérés comme charges.

Pour le reste, je n'ai pas fait d'erreurs?

Merci

09/03/2023 23:01

bonjour,

il est question du 5000€ dans la section :

Si vous effectuez des ventes à caractère occasionnel
or ce qui vous concerne, c'est la section

Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les (re)vendre
donc il fallait, dès le moment où vous avez acheté des biens pour les revendre créer une entreprise et déclarer vos revenus.

il n'y a pas que les frais à prendre en compte pour de la vente de bien, mais aussi la marge.

en micro, j'achète pour 90€, je vends pour 100€, 2€ de frais mais 12.8% de charges sociales, donc je perds de l'argent à chaque vente.

si vous achetez pour 50€ pour vendre à 100€, 2€ de frais, 12.8€ de charges sociales, vous gagnez de l'argent.

09/03/2023 23:06

Tres bien merci beaucoup.

Il va donc falloir que je crée ma petite entreprise.

Merci pour toutes ces informations.

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