AUGMENTATION DE TH HORS DE PROPORTION

Publié le 30/03/2011 Vu 2052 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/10/2010 16:11

Bonjour,
Installé depuis 2 ans dans mon appartement j'avais une TH de 0€, la valeur locative brute étant fixée à un peu moins de 900 €.
Cette année, sur mon avis de TH, la valeur locative dépasse tout à couples 4500 € !!!!!!! ma taxe d'habitation passe donc de 0€ à plus de 1000€.
Seul changement dans l'immeuble : un nouvel ascenseur.
Cela vous semble t il normal ?
J'avais entendu parler d'augmentation mais dans ces proportions, je ne peux y croire
Si je réclame et que les impôts constatent une erreur sur les précédentes années, peuvent ils se rattraper ?
Merci pour votre réponse

10/10/2010 17:16

Les augmentations de la TH ont deux origines
1) la valeur locative du bien
2) les augmentations de taux des collectivités locales (il faut bien financer ce que l'Etat ne finance plus en baissant les impots des plus fortunés)
Les deux combinés peuvent faire une grosse augmentation

L'absence d'ascenseur est énorme pour baisser une valeur locative. Allez aux impots (pas la trésorerie) pour voir un conseiller et vérifier qu'il n'y a pas eu une erreur sur la valeur locative. Voyez aussi avec vos voisins non seulement pour cette année mais pour les années antérieures (voir si les 900 euros n'étaient pas une erreur rectifiée, donc là, faut pas aller aux impots)

Oui, les impots peuvent revenir sur 2 ans + l'année en cours.

30/03/2011 23:43

Bonjour ,
Il semble que la révision de la valeur locative de votre logement mérite que vous demandiez sa justificatio.
Il vous faut demander au cadastre deu lieu de votre logement la FICHE DE CALCUL de la VL( valeur locative) et de vérifier s'il n'y a pas d'erreur.
La VL est fixée à partir des éléments uivants principalement : surface habitable du logement de murs à murs intérieurs, à laquelle on ajoute des équivalences superficielles ( chauffage 2 m² par pièce , eau 4 m² , SB , WC etc....)pour aboutir à la surface pondérée. cette surface est ensuite multipliée par un tarif au m² en fonction de la catégorie de l'immeuble ( catégorie 6 "normale ; catégorie 5 "correcte" ; catégorie 4 "standing etc luxe)
Je ne sais pas ou vous habitez ( grande ville , immeuble neuf ou ancien , mais cette évolution de 400 % est extrême et mérite analyse.

30/03/2011 23:45

NB.
Si erreur il y a vous avez pour la TH 2010 jusqu'au 31/12/2011 pour réclamer si la mise en recouvrement a eu lieu en 2010.

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