AUGMENTATION DE TH HORS DE PROPORTION

Publié le 30/03/2011 Vu 2305 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/10/2010 16:11

Bonjour,
Installé depuis 2 ans dans mon appartement j'avais une TH de 0€, la valeur locative brute étant fixée à un peu moins de 900 €.
Cette année, sur mon avis de TH, la valeur locative dépasse tout à couples 4500 € !!!!!!! ma taxe d'habitation passe donc de 0€ à plus de 1000€.
Seul changement dans l'immeuble : un nouvel ascenseur.
Cela vous semble t il normal ?
J'avais entendu parler d'augmentation mais dans ces proportions, je ne peux y croire
Si je réclame et que les impôts constatent une erreur sur les précédentes années, peuvent ils se rattraper ?
Merci pour votre réponse

10/10/2010 17:16

Les augmentations de la TH ont deux origines
1) la valeur locative du bien
2) les augmentations de taux des collectivités locales (il faut bien financer ce que l'Etat ne finance plus en baissant les impots des plus fortunés)
Les deux combinés peuvent faire une grosse augmentation

L'absence d'ascenseur est énorme pour baisser une valeur locative. Allez aux impots (pas la trésorerie) pour voir un conseiller et vérifier qu'il n'y a pas eu une erreur sur la valeur locative. Voyez aussi avec vos voisins non seulement pour cette année mais pour les années antérieures (voir si les 900 euros n'étaient pas une erreur rectifiée, donc là, faut pas aller aux impots)

Oui, les impots peuvent revenir sur 2 ans + l'année en cours.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1427 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter