Calcul Impots foncier location meublé

Publié le 03/04/2014 Vu 1332 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/03/2014 15:47

Bonjour,
je suis sur le point de faire l'acquisition d'un immeuble à 580 000€ qui génère 96 000€/ans de revenus.
L'immeuble supporte 20 000€ de frais annuel (location meublé).
A tous cela viens ce greffer un prêt immobilier remboursé directement au vendeur de 6 000€/ mois (72 000/ans)le tous sur 8 ans.
Les 8 premières années, le bénéfice est nul.
Je voudrais savoir comment faire pour ne payer aucun impôts foncier.
Bien à vous

03/04/2014 12:17

Bonjour,

Euh...comment dire? impossible de ne pas payer d'impôt foncier sauf si vous en êtes exonéré.... ce qui ne semble pas pouvoir être le cas.
Le redevable de la taxe foncière est le propriétaire de l'immeuble au 1er janvier de l'année d'imposition. Donc, si vous achetez maintenant, le propriétaire au 1er janvier 2014 est l'ancien propriétaire, il sera donc redevable de la taxe foncière pour 2014. Cependant attention, souvent l'acte notarié prévoit le reversement par l'acquéreur, au prorata temporis, de la taxe foncière.
Renseignez-vous sur le montant de la taxe de l'année dernière, elle varie généralement assez peu d'une année sur l'autre (environ + 2% par an hors variation des taux des collectivités locales)
Cordialement
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter