Calcul valeur locative cadastral fiche 6675 M

Publié le 22/05/2012 Vu 2290 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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22/05/2012 21:39

Bonjour,

J'ai la fiche 6675 M décrivant la valeur locative cadastrale de mon appartement.

Le nombre de "pièces et annexes" mentionné = 4
La superficie = 41m².

Mon appartement comporte 3 pièces (dont une chambre cloisonnée récemment donc probablement non comprise dans la fiche 6675 M) + un balcon + une cave. Donc si on remonte 5 ans en arrière : séjour + salle de bain + balcon + cave = 4 pièces c’est correct.

Cependant mon appartement fait 42,57 m² + 2m² de balcon + 2,5m² de cave. Donc là ça ne colle pas du tout avec les 41m² du document cadastral.

Mes questions est donc : le balcon et la cave sont-ils comptabilisés dans le nombre de pièces ? Dans la superficie ?

Si il étaient comptabilisés dans le nombre de pièces on aurait bien 4 pièces et s’ils n’étaient pas comptabilisés dans la superficie on pourrait imaginé qu’à l’époque l’appartement faisait 41m² et non pas 42,57m².

Mais je trouverais ça bizarre qu’ils soient une fois comptabilisés et une fois exclus.

Quelqu’un s’y connaît assez pour avoir un début de réponse ? J’ai cherché sur internet mais je n’ai rien trouvé.

Merci !

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