Chèque d'un oncle, banque, déclaration ?

Publié le 24/05/2021 Vu 739 fois 5 Par
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13/05/2021 18:50

Bonjour,

J'ai reçu un chèque de 16.000 euros de mon oncle. Au moment du dépôt en banque, vais-je devoir justifier d'où provient cet argent et devoir joindre un justificatif ? Et au niveau fiscal, dois-je déclarer quelque chose ?

Je vous remercie. Dernière modification : 24/05/2021 - par Tisuisse Superviseur

13/05/2021 20:26

bonsoir

oui vous devez déclarer ce don au fisc:

http://impotsurlerevenu.org/succession-et-donation/864-les-dons-manuels.php#:~:



oui la banque va vous demander une justification de ce chèque...

13/05/2021 21:45

Bonsoir,

Au plan fiscal, en application de l'article 757 du code général des impôts, les dons manuels ne sont soumis aux droits de donation que dans 3 cas :

- lorsqu'ils sont constatés dans un acte soumis à la formalité de l'enregistrement renfermant leur déclaration par le donataire ou ses représentants ;

- lorsqu'ils font l'objet d'une reconnaissance judiciaire ;

- lorsqu'ils sont révélés à l'administration fiscale par le donataire.

Dans la mesure où vous ne déclarez pas le don manuel au service de l'enregistrement sur le formulaire 2735, il n'y a pas révélation et les droits ne sont pas légalement dûs. Ceci dit, il est souvent préférable de révéler et déclarer les dons, pour bénéficier des abattements en vigueur et assurer leur reconstitution au terme du délai légal (15 ans en général).

Dans le cas général, l'abattement applicable aux donations entre oncle et neveu s'élève à 7.967 €. Mais peut-être pourriez-vous bénéficier de l'abattement de 31.865 € (tous les 15 ans) prévu par l'article 790 G du CGI, en faveur des dons d'argent.

Pour cela, il faudrait que votre oncle soit âgé de moins de 80 ans, à la date du don, qu'il n'ait pas de descendance directe, que vous-même soyez âgé de plus de 18 ans et que vous n'ayez pas bénéficié d'un don d'argent dans les 15 dernières années.

Si vous remplissez les conditions, évidemment, il faut déclarer, puisque l'abattement dépasse et couvrirait donc le montant du don.

Pour ce qui concerne la remise du chèque en banque, il n'est pas certain que l'origine du chèque vous soit demandée, mais c'est une possibilité. Si cela avait été des espèces, il est certain que la banque vous aurait interrogé.

Cordialement.

14/05/2021 11:58

Bonjour

Il est POSSIBLE que la banque vous demande des renseignements, mais cela dépend des banques et des montants. Il s'agit d'être en conformités avec les règles prudentielles dans le cadre de la lutte contre l'escroquerie et le blanchiment.

Cela m'est arrivé encore dernièrement suite à une vente immobilière.
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

24/05/2021 07:20

Je vous remercie beaucoup, chèque encaissé et rien de demander.

Superviseur

24/05/2021 07:37

Bonjour,

Ce n'est pas l'origine du chèque qui pourra être demandée par la Banque de Kevin, mais des fonds qui ont permis ce chèque d'un tel montant. En effet, l'origine est la banque du tonton et c'est marqué sur ce chèque.

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