commandement de payer dans un delai de 8jours .

Publié le 12/08/2011 Vu 1694 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/08/2011 16:51

Bonjour;
j'ai arreter de payer 3000 euro au trsor public depuis deux ans .(branchement tout à l'égout). aujourd'hui le tresor me reclamme la somme restante de 2100 euro . sinon saisie. Y a t il possiblité de recours ou d'exoneration vu mes grosses difficulés financières.
Merci de votre reponse.

Modérateur

12/08/2011 18:08

bjr,
si vous avez arrêté de payer sans avoir essayé de négocier des facilités de paiement il est difficile aujourd'hui de le demander maintenant que la menace de saisie est arrivée car il sera difficile de plaider la bonne foi. avoir fait le "mort" pendant 2 ans n'était pas une bonne idée.
essayez de négocier avec eux; s'il suffisait de ne pas payer pour obtenir une exonération tous les contribuables le feraient.
cdt

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