condition de "résidence principale" dans le dispositif Scellier

Publié le 01/11/2010 Vu 1644 fois 1 Par
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01/11/2010 11:41

Bonjour

Dans le dispositif Scellier, le locataire doit faire du logement sa résidence principale. S'il s'agit d'un étudiant (qui en fait sa résidence principale), que se passe t-il si ses parents sont cautions et de ce fait co-titulaires du contrat de location ? (les parents ayant leur résidence principale dans un autre logement). Les impôts peuvent-ils considérer que la condition n'est plus remplie ?

Merci de me donner votre avis.

Cordialement,

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