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J’ai le projet d’acheter un véhicule en copropriété avec mon père (personnel retraité d’un constructeur automobile). Nos deux noms apparaitront sur la carte grise. Mon père devra être copropriétaire du véhicule durant 2 ans minimum afin de pouvoir profiter des avantages tarifaires du constructeur automobile au moment de l’achat du véhicule. La facture d’achat sera à son nom. Par contre, je financerai à 100% le véhicule. Un contrat de copropriété sera signé par les 2 copropriétaires précisant les sommes investies respectivement, par exemple 30 000 euros pour moi et 0 euros pour mon père. Après les 2 ans, la carte grise sera modifiée et seul mon nom apparaitra.
Ma question est la suivante : Selon la situation exposée ci-dessus, que se passe-t-il en cas de décès de mon père durant les 2 premières années ? Est-ce que le véhicule rentre obligatoirement dans la succession sachant que mon père n’aura pas du tout financé de véhicule ?
bonjour
avez vous vérifié les conditions d'une telle vente ?
Etes vous certaine qu'il sera possible d'inscrire 2 noms sur le certificat d'immatriculation ?
Modérateur
bonjour,
avis personnel, il vaut mieux utiliser le terme de bien en indivision que celui de bien en copropriété.
la carte grise n'est pas un titre de propriété, ce qui détermine la propriété d'un véhicule, c'est le nom mentionné sur la facture d'achat, dans votre projet, ce sera celui de votre père. C'est logique puisque c'est la qualité d'ancien salarié d'un groupe automobile de votre père qui détermine la réduction accordée.
par contre, vous pourrez faire état de la donation faîte à votre père pour l'achat de son véhicule.
salutations
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