Déclaration impots pas d'adresse

Publié le 21/08/2015 Vu 1084 fois 4 Par
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21/08/2015 12:42

Bonjour, par obligation nous devons quitter notre appartement et nous allons vivre dans notre camping car pour un très long moment.
Nous avons la possibilité de faire suivre notre courrier chez notre fille mais concernant la déclaration d’impôts nous ne savons pas comment faire car si nous mettons l'adresse de notre fille elle va avoir une très forte hausse pour sa taxe d'habitation car nous serons considérés comme demeurant chez elle. Nous avons eu ce problème il y a quelques années lorsque ma fille s'est déclarée chez nous.
Est-il vrai quand mettant dans l'adresse PAR à la place de CHEZ ça règle le problème
(exemple Monsieur Dupont PAR Madame Martin)
Merci pour votre aide

Superviseur

21/08/2015 14:02

Bonjour,
Et où sera stationné votre camping car durant tout ce temps ? Il n'y a pas une adresse ?

21/08/2015 15:26

Et bien non, c'est le but du camping car, bouger !
Voilà pourquoi nous comptions mettre notre adresse chez notre fille. Nous resterons 3 ou 4 jours voir une semaine dans un camping si un jour elle doit nous faire suivre un courrier vraiment important.

Superviseur

21/08/2015 15:39

Donc dans ce cas, vous pouvez déclarer vos revenus en tant que SDF.
Je ne suis pas un spécialiste en la matière, mais il vous faut dans ce cas vous déclarer et demander un livret de circulation et choisir une commune de rattachement comme le font les gens du voyage.



7. Personnes sans domicile ni résidence fixe

Aux termes de l'article 371 de l'annexe II au CGI, les personnes sans domicile ni résidence fixe, mentionnées à l'article 23 du décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 portant application du titre Ier et de certaines dispositions du titre II de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, sont tenues d'accomplir leurs obligations fiscales auprès des services des impôts dont relève la commune à laquelle elles se trouvent rattachées. Lorsque pour une même commune, il existe plusieurs services des impôts à compétence territoriale déterminée, les obligations fiscales sont accomplies auprès du service désigné par l'administration des impôts.
Il convient donc de procéder au choix du service des impôts dont dépendent les personnes sans domicile ni résidence fixe, quand, pour une même commune, il existe plusieurs services des impôts territorialement compétents.
Les usagers sans domicile fixe ayant choisi Paris comme commune de rattachement dépendent du service des impôts des particuliers des 3ème et 4ème arrondissements, la mairie de l'hôtel de Ville étant désignée comme seule mairie de rattachement.

21/08/2015 17:06

Merci, je pense que je vais voir avec le trésor public car nous ne correspondons pas tout à fait à ce qu'il est écrit
" régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, sont tenues d'accomplir leurs obligations fiscales auprès des services des impôts dont relève la commune à laquelle elles se trouvent rattachées"
Nous n'allons pas forcément rester en France, nous comptons passer plusieurs mois en Espagne et au Portugal, quand on a très peu de finance(notre cas)la vie y est beaucoup moins chère.

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