Dégrèvement de la taxe foncière pour dégradation du valeur locati

Publié le Vu 556 fois 1 Par Leoni
22/03/2018 09:41

Bonjour,
Par la construction d'un nouveau parking public directement devant notre maison, la qualité de vie et en conséquence la valeur locative (ainsi que la valeur de vente de notre maison) a été dégradée.
Ce parking attire des gents peu sérieuses, donc il y a souvent des nuisances sonores, aussi la nuit avec des interpellations, de vandalisme et aussi une augmentation du bruit ce qu'il est normal pour un parking, mais gênant pour les riverains. En période de vacance d'été le bruit nocturne est très gênant.
Ma question est, est-ce que nous avons le droit de demander un dégrèvement de la taxe foncière pour dégradation de la valeur locative.
A qui est-ce que je peux m'adresser s.v.p.? Mairie, service des impôts?

Merci par avance.

22/03/2018 10:15

Vous avez le droit de demander ce que vous voulez et à qui vous voulez, votre question est donc mal posée, il faut plutôt se demander si vous pouvez l'obtenir.

Ce sont les "impôts" qui sont concernés, pas la mairie, qui ne fait rien en matière d'IDL et se contente d'encaisser.

Si la valeur locative tient compte des paramètres que vous décrivez, vous pourrez obtenir quelque chose, sinon, vous n'obtiendrez rien.

cdt

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