deux avis a tiers detenteur pour la meme creance

Publié le 19/03/2009 Vu 1909 fois 1 Par
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16/03/2009 21:43

bonjour,
je vous savoir si les services fiscaux peuvent simultanément émettre deux avis à tiers détenteur pour la même créance (un vers l'employeur de Mr et un vers l'employeur de Mme). Si oui, comment chaque employeur calcule t'il la quotité saisissable et comment est il informé de ce que l'autre employeur a versé ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponse, sachant qu'avec 2 avis, la somme à saisir "parait" doublée !

Cdt,
Diablo28

19/03/2009 00:10

Les services fiscaux savent presque tout; les salaires passent par eux, et toutes autres rentrées d'argent. Toutefois vous pouvez leur demander des comptes si vous pensez qu'ils ne sont pas justes.
Bien à vous.

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