Dommages et interets sont ils imposable ?

Bonjour,

suite à une procedure aux prudhomme, je vais toucher des dommages et interets pour manquement à l'obligation de securité de mon ancien employeur. est ce que les dommages et interets sont à declarer à pole emploi ? a la caf et au fisc ?

je vais egalement toucher 100 euros pour remboursement des frais de justice. faut il les declarer a la caf, pole emploi et fisc ?

merci

Merci de la réponse rapide.

Mais J'ai demandé à la caf et ils m'ont dit que je devais les mettre dans la case autre revenu dans la déclaration trimestrielle aah.

Est ce que l'employé caf s'est trompé ?



Que voulez vous dire à ne pas déclarer comme tel ?

Bonsoir
Vous demandiez si ces sommes sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu.
Pour la CAF la déclaration des ressources est souvent différente.
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Prudence, tempérance, force d'âme,
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Dans le titre j'ai posé la question sont ils imposable et dans le corps du texte j'ai demandé si il fallait les déclarer à la caf à pôle emploi et au fisc. Donc ma question était double

D'accord.

Merci encore

Merci. Oui le moment venu de la déclaration trimestrielle caf je vous tiendrai informé.

Bonjour

Moi je suis un peu dans le même problème que vous sachant qu'on a fait une conciliation et qu'on a eu une indemnités de conciliation c'est à dire dommages et intérêts et j'aimerai savoir...
Avez vous eux une réponse si vous deviez déclarer à la caf ou pas ? Et si vous ne l'avez pas déclaré est ce que la caf ne vous a pas embêté en le voyant sur votre feuille d'impôt ? Car moi j'ai poser la question à mon avocat il m'a dit que au niveau des impôts c'était automatique mon ancien patron c'était lui qui faisait la déclaration on a rien à faire et que c'est pas des salaires donc pas impossable et quand je lui ai poser la question pour la caf il m'a dit que c'est pas à déclaré à la caf car c'est pas des salaires mais tous de même je me pose quand même la question n'aurait il pas fait une erreur car j'ai peur que si je le déclare pas que j'ai des problèmes avec eux et je ne vois pas la réponse qui a été apporter à votre question du professionnel dans ce domaine..

Bien cordialement

Bonjour,

N'étant pas imposable je ne déclarerai rien (les dommages et intérêts) aux impôts cette année. Ayant contacté le service des impôts locale, ils me l'ont confirmé.

Comme vous dites si vous déclarez aux impôts la caf le verra et se posera des questions si c'est un salaire ou autre que vous auriez dû leur déclarer.

Par conséquent si vous ne déclarez pas aux impôts, la caf ne devrait pas le savoir. Même si quand j'ai appelé la caf j'ai pas eu de réponse très net.

Cordialement

Apparemment certaines réponses à ma question ont été supprimées. Je sais pas pourquoi. Je pense que la personne qui est intervenue a supprimé ses réponses.

Cordialement

Bonjour

Merci de m'avoir répondu mon avocat m'a dit que je n'ai rien à faire et que c'est employeur qui le déclare comme c'est des dommages et intérêts mon ancien employeur paiera pas de charge patronales dessus mais vous avez du avoir la même chose votre employeur a du le déclarer et sa a du apparaître sur votre feuille d'impôts non ? Même si c'est pas impossable ? Je suis un peu perdu avec tout ça mais si vous avez pas eu de problème alors que vous ne l'avez pas déclaré tant mieux car je vois que votre question date de 2021 donc la caf le verra que cette année sur votre déclaration d'impôts de 2022 donc ça veut dire que votre ancien employeur la déclarer mais que la somme sera seulement sur votre déclaration d'impôts car idem je ne suis pas impossable j'ai été licencié en février l'année dernier et j'ai mis mon patron au prud'homme et j'ai signé une conciliation avec lui en novembre et j'ai eu l'argent des dommages et intérêts en mars je suis donc au chômage et je n'ai pas le rsa biensur juste l'apl c'est pour ça que je me demandais si mon avocat avait raison quand il m'a dit que je n'avais pas à le déclarer à la caf car quand on pose la question à la caf le moindre euros est à déclarer

Bonjour

J'ai oublier de dire ceci dsl : car mon avocat m'a bien dit que je n'avais rien à faire mais que c'est mon ancien employeur qui va le déclarer et je me dis que même si c'est pas impossable il se pourrait que sa apparaît sur ma déclaration d'impôts l'année prochaine du faite que mon avocat a dit que c'était automatique et que je n'avais rien à faire de mon côté...
Vous pouvez me tenir au courant s'il vous plaît ?? Car moi ça m'inquiète ça et avec la caf on est vite passer d'allocataire à fraudeur alors que c'est pas du tout notre intention car je trouve qu'ils sont pas très clair y a pas une totale transparence de ce qui faut pas déclarer c'est très évasive je trouve au niveau de la caf surtout dans les termes précis comme les dommages et intérêts...

Bien cordialement

Comme je vous l'ai dit et comme le laisse supposer ma question, les dommages et intérêts que j'ai touché je l'ai eu en 2021. Par conséquent je devrais les déclarer cette année aux impôts. Déclaration 2022 sur les revenus 2021.

Moi je n'ai pas d'information qu'en a la déclaration par l'employeur. Je n'ai aucune information de mon employeur en ce sens. Et selon mon point de vue les employeurs n'ont pas à déclarer pour vous vos revenus ! Mais maintenant que j'y pense il y a depuis peu le prélèvement à la source. Ce qui implique que l'employeur déclare pour vous en effet.

Donc je verrai d'ici peu en avril je crois au moment de la déclaration si l'employeur a déclaré aux impôts. Selon moi ils ni y seront pas.


Cordialement

Bah oui il déclare de leur côté par exemple quand il vous payait vos salaires vous n'aviez pas besoin de les déclarer votre déclaration était déjà près-remplis et envoyer à votre domicile avec vos salaires déclarés sur l'année tout comme le rsa est écrit sur la déclaration d'impôts ou même le chômages il est sur la déclaration d'impôts on a juste à vérifier si les informations sont bonne de notre côté si il y a pas eu d'erreurs sur les sommes inscrits c'est pour ça que j'ai peur que quand l'employeur va déclaré aux impôts qu'il a payé des dommages et intérêts que la caf voit que les chiffres ne correspondent pas car même si ce n'est pas impossable et même si mon avocat m'a dit que c'était pas à déclaré à la caf j'ai tous de même peur d'avoir des problèmes avec la caf et qu'il pense que j'ai fraudé la sommes des dommages et intérêts

Car perso je ne mange pas de se pain la je ne fraude pas et j'avais envoyer mes justificatifs depuis plusieurs mois sauf qu'ils ont tjrs un train de retard et que de plus ils vous conseille très très mal faut vraiment faire attention à ce que la caf vous dit au téléphone car de mon côté tout avait été dit par téléphone donc j'ai pas de preuve alors j'espère que vous aurez pas de problème avec vos dommages et intérêts car de leur côté il n'y a aucune transparence faut tjrs faire en sorte qu'ils vous envoie la réponse par courrier car ils sont capable de vous faire fraudé sans que vous vous en rendiez compte en tout cas pas sur le coup surtout si votre connaissance de la caf se limite à votre déclaration trimestriel
J'espère que je ne vous ai pas déranger avec toute mes questions
Je vous remercie je vous souhaite une bonne soirée tenait moi au courant j'espère que vous aurez pas de problème sincèrement méfiez-vous

Si vous déclarez pour moi ça veut dire mettre cette somme sur la déclaration d'impôts quand il s'agit du fisc.

Que ce soit mon avocat ou le fisc ils m'ont dit que j'avais pas à les déclarer !!!

J'ai laah et les impôts ne le savent pas et la caf est au courant et j'ai jamais eu de problème avec les impôts.

Certains se sont mis à déclarer laah et se sont retrouvé à payer des impôts.

@sof79

Merci . Je vous tiens au courant.

Bonne soirée

bonjour,

on ne fait pas une déclaration d'impôts mais une déclaration de revenus.

selon le site impot.gouv.fr, le revenu de solidarité active (RSA) est exonéré d'impôt sur le revenu et ne doit pas être déclaré.

contrairement à ce qu' indique bobfrite, la CAF récupère désormais directement auprès de l’administration fiscale les informations qui lui permettent de calculer le montant de vos prestations (y compris les aides au logement). C’est la raison pour laquelle chaque année nous vous rappelons l’importance de déclarer vos revenus aux impôts, même si vous n’êtes pas imposable.

source: CAF droit de communication élargi

Salutations

Youris.

De 1 tu joues sur les mots. Tu as beau dire on fait une déclaration de revenu ça change rien à la question. Je préfère dire on fait une déclaration d'impôts. Cette histoire de mot nest qun probleme de forme et non de fond a la question.

2 les dommages et intérêts prud'hommes sont aussi exonéré d'impôts.

De 3 Tu ne fais que répéter ce que je dis à savoir que la caf récupère les informations via les impôts. Ma question était de savoir si dans l'autre sens la caf transmet des informations aux impôts sur demandes de ces derniers ?

Quand je dis les fisc communique à la caf c'est biensur quand la caf demande une information au fisc, le fisc lui répond. En revanche à ma connaissance les impôts ne demandent pas d'information à la caf. Et c'est de ça dont je parlais pour la déclaration d'impôts.

Et à une époque l'échange avec les impôts n'existaient pas !!! Et le rmi comme les dommages et intérêts (dont il est question ici) n'avaient pas à être déclarés aux impôts !!

les dommages et intérêts prud'hommes sont aussi exonéré d'impôts.


Mais à la CAF oui, par exemple pour le calcul du RSA
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Les dommages et intérêts sont exonérés d'impôts selon les dire du fisc et de mon avocat et non pas à être déclaré au fisc. Ça au moins c'est sûr

Pour le rsa oui... mais J'ai communiqué avec eux pendant des semaines sans avoir une réponse clair. Si l'employeur déclare les dommages et intérêts aux impôts la caf le verra de toute façon. Et si la caf demande un remboursement bin je m'y serais préparé.

Et quand bien meme que se soit pas imposable, et qu'il faut le mettre dans la déclaration trimestrielle de la caf, j'ai demandé 36 fois au conseillers dans quelle case le mettre !! Et j'ai eu des réponses approximatives. La conseillère n'était pas sur d'elle . Je voudrais pas le mettre dans une mauvaise case...

Par conséquent si la caf fait une réclamation et demande un remboursement je ferais une réclamation pour dire que les conseillers de la caf n'ont pas su m'orienter.

C'est un vrai calvere de communiquer avec pôle emploi et la caf. Pendant 4 mois j'ai communiqué avec pôle emploi sans obtenir une réponse claire. Et ils ont fini par me donner une réponse par email avec un lien vers un article de loi publi France je crois. Qui ne répondait pas à la question spécifique. Et quand je les ai appelé la responsable indemnisation pole emploi a avoué ne pas savoir !!

Ayant eu l'ass pendant un certain temps. Pour le renouvellement de l'ass j'ai communiqué pendant 4 mois pour les dommages et intérêts avec pôle emploi pour obtenir une réponse de : "je sais pas".

Par contre ayant eu un rappel de salaire d'une centaines d'euros par les prud'hommes également, j'ai demandé à pôle emploi s'il fallait les déclarer et ils m'ont dit que non car si on est pas en activité reduite et qu'on touche le chomage au moment du renouvellement il ne faut pas les mettre dans la déclaration de renouvellement ass.

Est ce correct ?

@Youris

"C’est la raison pour laquelle chaque année nous vous rappelons l’importance de déclarer vos revenus aux impôts, même si vous n’êtes pas imposable."

Ici ils parlent de déclarer même quand on est pas imposable, c'est quand on a par exemple un salaire et que on pense ne pas être imposable car en dessous du plafond. Car ils parlent pas de revenu non imposable mais il est écrit de personne non imposable.

les dommages et intérêts c'est différent car ils sont exonérés d'impôts.

Et non tout n'est pas à déclarer.

"De quoi parle-t-on lorsqu’on évoque les revenus imposables ? Ils comprennent l’ensemble des revenus perçus au cours d’une année civile que vous devez déclarer chaque année. Par opposition, les revenus exonérés d’impôt n’ont pas à être déclarés à l’administration, comme par exemple le RSA (revenu de solidarité active), les intérêts du Livret A…"

Source : toutsurmesfinances.com

Je trouve ce site étrange où des réponses disparaissent que j'imagine en réalité supprimées par un modérateur. Je trouve ça ridicule.

Le fil de la discussion en devient incompréhensible. Il y a des réponses qui sont sorties de leur contexte qui veulent plus rien dire.

Quand quelqu'un ecrit une erreur on le corrige mais on supprime pas son commentaire pour que les gens puissent comprendre ce qui est faux.

Se faire censurer parceque je dis que la caf récupère des infos et que dans l'autre sens j'en suis pas sûr, c'est du gros n'importe quoi. Parceque quelqu'un arrive dit que moi j'ai raison et toi tu as tord alors qu'il ne fait que dire la même chose que toi c'est lui qui devrait être censuré. Car répondre sans vraiment lire ou comprendre ce qui est écrit c'est encore pire.

@bobfrite

Bonsoir

Pour répondre à ce que tu as sur le faite que tu as poser des questions à pôle emploi et qui ne savent pas je vais te dire ce que mon avocat m'a dit :

Il a dit que l'employeur déclare au impôts avoir payé des dommages et intérêts à tel personne et que ça se fait automatiquement auprès de pôle emploi et que c'est pas declarable car c'est pas des salaires donc ça devrait rien changé sur notre allocations chômage car c'est pour nous exonéré d'impôts du tout c'est automatiquement et on a pas a le déclarer aux impôts de notre côté... mais j'avoue que c'est étonnant qui ne savent pas vous répondre et du coup il m'a dit exactement la même chose pour la caf que c'est pas des salaires donc pas declarable mais la dessus je reste tout de même perplexe c'est pour ça que je vous ai demander comment ça c'était passer pour vous avec la caf mais sûre avec pôle emploi on m'a dit de pas m'en occuper c'était automatique c'est ce que mon avocat a dit

Bien cordialement