EPHAD et réduction d'impôt

Publié le Vu 284 fois 1 Par DABADIE JeanPierre
05/11/2018 16:22

Bonjour,

Ma belle-mère doit rentrer en EPHAD mais ne pourra payer l'intégralité de la dépense en raison de ses faibles pensions de retraite.
Ses deux enfants devront donc se partager le reste à charge.

A votre avis, pourrait-on imaginer le montage suivant?

Plutôt que de puiser dans les économies de leur mère (qui ne paie pas d'impôt sur le revenu) pour financer le reste à charge, ses deux enfants peuvent-ils régler le reste à charge afin de bénéficier de la réduction d'impôt (25% des dépenses plafonnées à 10 000 €/an).
Ils se rembourseraient ensuite sur les économies de leur mère qui seraient ainsi restées intactes.

Le fisc peut-il s'apercevoir d'un tel montage et s'y opposer?

Merci de votre avis. Dernière modification : 05/11/2018

06/11/2018 07:49

Bonjour,

vous voulez de l'aide pour frauder la collectivité ?
La belle-mère serait d'accord pour être complice ?

cdt

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