Exonération taxe d'habitation

Publié le Vu 256 fois 7 Par macha1973
23/11/2019 01:04

Bonsoir.

Il me semble avoir compris, après lecture d'un article sur internet : que les personnes ayants été exonérées totalement de la taxe d'habitation en 2017 et 2018, et si pas de changement de situation, étaient exonérées également et d'office pour l'année 2019.

Pouvez-vous me confirmer ce point s'il vous plaît ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 23/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

23/11/2019 01:32

Bonjour,



"un article sur internet", c'est vague.

La liste des catégories de personnes exonérées de TH est arrêtée à l'article 1414 du code général des impôts. Si vous remplissez les conditions cumulatives énoncées, vous êtes exonérée.

Les conditions se vérifient chaque année pour chaque personne et ne sont pas permanentes puisque il peut y avoir des évolutions rompant le cumul des conditions.



cdt

23/11/2019 12:09

Bonjour et merci de votre réponse.

Je précise,
Je n'ai pas employé le bon terme.
Pour être plus claire : j'ai bénéficié l'an dernier d'un dégrèvement total de la TH et audiovisuel. Mes conditions de vie n'ont pas changé. Je remplis les critères des plafonds imposés quelqu'ils soient. Mis à part, que je ne suis pas au RSA, je n'ai pas de pension adulte handicapé... simplement maman monoparentale avec deux enfants à charges.
J'ai bien entendu fait une demande écrite en AR. Habituellement, je reçois un courrier demandant d'expliquer ma situation. Là, je n'ai rien reçu.
J'ai fait également la demande sur la messagerie sécurisée du site des impôts. Ils ne répondent pas à ma question. Là n'est pas le souci, s'il faut payer car c'est la loi, pas de souci, mais si j'y ai le droit, c'est dommage de passer à côté.
Dommage, je ne peux pas vous l'envoyer en lien...

Cordialement.
FG

23/11/2019 13:50

bonjour

avez vous reçu un avis de paiement pour votre taxe d'habitation 2019? est elle ou non sur votre compte sur le site internet des impots?

pour ma part j'étais éxonérée jusqu'à l'an dernier (2018) et j'ai reçu une lettre des impots (Gérald Darmanin) comme quoi j'aurais dù ne plus etre éxonérée cette année mais "dans la perspective de la réforme nationale de la taxe d'habitation prévoyant à terme la suppression de cet impot pour toutes les résidences principales l'éxonération de votre taxe d'habitation...a été prolongée d'un an.." pas de réception d'avis et pas de démarche à faire...rien sur mon compte de simpots

mais n'y aurait il pas une subtilité/différence entre les locataires et les propriétaires (je suis propriétaire et je paye en plus la taxe foncière...)

correction:je viens de lire que meme les locataires sont concernés mais qu'il y a des conditions à respecter pour en etre éxonérés

vous pouvez écrire par mail à votre site des impots ....

23/11/2019 14:31

Bonjour et merci Jodelariege.

L'avis d'imposition apparaît bien sur mon compte vers j'ai reçu la version papier.
J'ai déjà écrit par courrier AR et via la messagerie sécurisée du site des impôts.
Je vais reiter ma demande par écrit et je verrai bien

23/11/2019 15:53

Bonjour,



dégrèvement total et exonération sont deux choses différentes.

Quel est le montant de votre revenu fiscal de référence sur les revenus de 2018 ?

Quel es votre nombre de parts ?

23/11/2019 21:00

Bonsoir Fabrice58

Revenu de réf: 16068€
Nombre de part: 2.5
O€ d'impôt sur le revenu.

Vous savez tout

23/11/2019 21:03

Petite précision : j'ai eu droit suite à un courrier au DÉGRÈVEMENT TOTAL de ma taxe d'habitation et audiovisuel.
Bien entendu, je bénéficie du plan Macron

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