Fraude aux impots don à association

Publié le 17/12/2015 Vu 1427 fois 3 Par
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05/12/2015 21:49

bonjour, je vous écris pour vous poser une question qui me turlupine...

Une connaissance fait un "don" à une association... par conséquent 66% seront déduits des impôts.. mais cette association lui rembourse les 34% restants.. N'y a-t-il pas là fraude aux impôts? dans la mesure où le don peut jouer sur le montant des impôts je le suppose mais je n'en suis pas sûr.. merci de m'éclairer.

05/12/2015 22:42

Les dons aux associations ouvrent droit à réduction (RI)lorsqu'elles sont reconnues d'utilité public ou général. Il y a donc beaucoup d'abus.

Si le don ouvre droit à RI et si les 34% restants sont remboursés, il y a bien évidemment fraude puisque la base de calcul de la réduction devrait être réduite et l'impôt majoré d'autant.

06/12/2015 00:01

Là c'est un don à un parti politique et le parti lui rend 34%...

06/12/2015 00:50

[smile3][smile25][smile25][smile25][smile28]
pas mal en veille d'elections
vous pourriez nous citer le parti ?
que je vote pour lui!
avec ce genre de systeme on est surs que nos fonds et nos regions seront bien gérées..
[smile7]
ainsi font font font les petites magouillettes bis ..
ainsi font font font
3 ptits mauvais tours et puis s'en vont..

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