Habiter en Belgique et trvailler en france

Question

4 messages

09/06/2014 13:25

Bonjour,

Voici ma situation :

- Je vais partir habiter en Belgique tout en continuant à travailler pour mon entreprise à Paris (3 jours sur Paris et le reste de la semaine à Bruxelles en Télétravail).

Ma résidence principale d'habitation sera Bruxelles.

D'après ce que je comprends étant donné que mon salaire proviendra de France, je serai imposé sur le revenu en France et ma résidence fiscale sera la France.

Ma question :

- Mes parents étant installés en Belgique (résidents fiscaux Belge), à quelle législation serai-je assujetti par rapport à tout ce qui est succesion ou dons manuels ? Réglementation française ou belge ?

Si c'est la réglementation française, que pourrai-je faire pour que ce soit la réglementation Belge (trouver un travail en Belgique sera suffisant ?)

Merci d'avance pour vose réponses.

4 messages

09/06/2014 13:59

Merci pour votre réponse.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 09/06/2014

Modérateur

23514 messages

09/06/2014 13:43

bjr,
les règles de succession s'applique selon la situation des biens de la succession.
pour les biens situés en belgique, s'applique la loi belge; pour les biens situés en france s'appliquent la loi française.
cdt