Imposition CFE et Taxe d'habitation pour un meublé

Publié le 26/06/2016 Vu 831 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/06/2016 08:00

Bonjour,

Nous sommes une association de loueurs en meublés d'une station thermale
Nos adhérents qui sont des loueurs en meublés non professionnels saisonniers sont assujetti à la taxe d'habitation.

Est-il possible d'être assujetti simplement à la CFE qui est moins onéreuse que la taxe d'habitation et si oui, quelles sont les conditions et formalités à remplir pour être exonéré de la taxe d'habitation.

Merci de votre aide

26/06/2016 13:24

Vos adhérents utilisent ils ces locaux comme résidence secondaire ?

26/06/2016 20:37

La plupart ont une résidence principale sur place et possède un ou plusieurs meublés qu'ils louent aux curistes.

Quelques uns qui habitent dans une autre ville possèdent un meublé qu'ils louent à des curistes et se réservent une période pour faire leur cure dans leur appartement.

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