Inconnue au impot foncier

Question

89 messages

21/06/2016 16:20

Bonjour,

propriétaire depuis 1 ans, je m'aperçois que la vente de ma maison n'apparait pas au impot foncier, en effet en regardant sur le site des impot il n'y a rien, de plus ces toujours l'ancien propriétaire qui est relancé par les impot suite a ma declaration de travaux. Comment faire pour regularisé la situation?

89 messages

21/06/2016 20:36

Bonjour, merci pour votre reponse, j'ai bien regardé et j'ai l'acte de propriété depuis 8 mois deja, il est bien stipulé que l'acte a été publié au service des publicité foncieres en date du 10 Septembre 2015. L'ancien propriétaire a reçu un formulaire de mise a jours des information cadastral, ainsi qu'un formulaire IMPÔTS LOCAUX CHANGEMENTS DE CONSISTANCE OU D’AFFECTATIONDES PROPRIÉTÉS BÂTIES ET DES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES , Pensez vous que si j'envoie le formulaire avec mon nom, cela peut suffire?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 21/06/2016

Modérateur

23524 messages

21/06/2016 18:09

bonjour,
voyez avec votre notaire qui aurai du faire la mutation immobilière auprès du service de la publicité foncière.
salutations