Maison vide et Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères

Publié le Vu 336 fois 1 Par galland jean luc
11/08/2018 12:45

Bonjour,

N'habitant plus ma maison depuis deux ans, l'ayant mise en vente, j'ai demandé à ne plus payer la taxe sur les ordures ménagères. Le syndicat qui gère cela m'a répondu que le maire devait vérifier le fait que ma maison était vide. A sa venue, il a refusé de signer le document au prétexte qu'il reste une machine à laver le linge (non branchée), un meuble à fusils ainsi qu'une petite commode (seuls "mobiliers" restant) que je comptais laisser n'habitant pas à côté. On m'a parlé de "non meublant" et de "non meublés".

Avait-il le droit de refuser le certificat ?
A quel article puis je me référer ?

Par avance, merci. Dernière modification : 11/08/2018

Superviseur

11/08/2018 13:21

Bonjour,

OUI, l'habitation devait être totalement vide de tout contenu.

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