Don manuel à petits-enfants après 70 ans

Publié le 25/01/2016 Vu 1483 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/01/2016 13:32

Bonjour,
Ma mère âgée de plus de 90 ans souhaite donner une somme d'environ 4000 euros à chacun de ses 12 petits enfants.
En consultant internet, j'ai vu que ces dons ne pouvaient relever de l'article 790 du CGI qui exonère de taxe jusqu'à 31865€ car ma mère est âgée de plus de 80 ans.
J'ai vu par ailleurs que ces dons sont à déclarer par l'intermédiaire d'un imprimé cerfa 2735.

Dans l'imprimé, il semble être prévu qu'une taxe soit payée.Or, puisqu'elle n'a rien transmis d'autre à aucun de ses petits-enfants anterieurement, ceux-ci ne bénéficient-ils pas d'un abattement lors d'une succession?.

Donc est-il judicieux de donner maintenant? ou vaut-il mieux attendre la succession et mentionner sa volonté dans un testament?
Merci à tous pour vos réponses

Superviseur

25/01/2016 13:48

Bonjour,
De part la donation simple, un grand parent peut donner jusqu'à 31865€ sans conditions d'âge tous les 15 ans. Il peut donner, en plus, jusqu'à 31865€ en somme d'argent mais sous conditions d'âge (<80 ans pour le donateur, >18 ans pour le bénéficiaire).
Donc dans votre cas, la donation simple suffit puisqu'elle porte sur une somme inférieure à 31865€.

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