Mise en demeure Taxe d'habitation ancien logement

Publié le 08/04/2014 Vu 2777 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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04/01/2014 11:50

Bonjour,

Je cherchais un forum qui pourrais m'éclairer un peu, voir me calmer durant le week-end puisque les impôts sont fermés bien sur aujourd'hui.

Pour faire simple:

J'ai déménager en Juin2012 d'un logement, je signale mon déménagement qui visiblement n'est pas pris en compte une première fois puisque j'ai du réclamer mes documents qui arrivais à mon ancienne adresse.

Je paye ma taxe d'habitation de 2012 de mon ancien logement, logique puisque j'y habitais encore au premier janvier 2012 me direz vous. Jusque la rien de bien anormal.

Mais, cette année ils m'ont envoyé encore la taxe de 2013 pour mon ancien logement. Calmement, je comprend qu'il peut y avoir des erreurs. J’appelle le centre des impôts en question qui me dit de fournir Bail de mon nouveau logement, taxe d'habitation (qui est au nom de mon amie, c'est juste que je paye le loyer et elle la taxe) ainsi qu'un courrier explicatif.

En retour, daté du 17 courrier arrivée le 30. Je reçois une lettre me disant que si je ne fournis pas la taxe d'habitation à mon nom du nouveau logement ( chose que je ne peux faire) ma demande sera rejetée.


Je comprend pas trop, je fournis un bail, la taxe d'habitation. Je suis en concubinage avec mon amie et d'autant plus que l'ancien logement à été reloué des mon départ.

Je dois donc au bon vouloir du fonctionnaire des impots fournir un document que je ne peux pas, sinon on me demande de payer une taxe que je n'ai pas a payer.

Je ne comprend pas trop la surtout après avoir fournis le bail ou j'apparais. L'edf est à mon nom, j'ai ma carte d'électeur dans le village ou je vis, sur ma cni, j'ai ma nouvelle adresse.

C'est quand même abérant et qu'en est il de la personne qui a reloué derrière moi. Elle ne paye pas, elle ne s'est peut être pas déclaré. Enfin je sais pas j'essaye de comprendre un peu ce qui se passe.

J'aurais plus de réponses lundi oui, mais quand je vois qu'a la fourniture des premiers justificatifs, je reçois un courrier A ma nouvelle adresse en plus qui me dis presque que je suis un menteur, j'ai vraiment du mal à saisir comment sont traités les dossiers.

Parce que la si j'écoute bêtement, c'est je paye les 500€ de taxe d'habitation du logement pour 2013,alors qu'au premier janvier 2013 je n'y étais plus domicilié et que quelqu'un y habite.

C'est vraiment le monde à l'envers.

Merci d'avance pour vos lumières.

Bien à vous,

G Dernière modification : 04/01/2014

Superviseur

04/01/2014 12:14

Bonjour,
Avez-vous bien rédigé une déclaration de revenus cette année et indiqué dessus votre nouvelle adresse au 1er janvier ?
Si oui, il y a un souci au niveau du centre des impôts car c'est cette déclaration qui déclenche la taxe d'habitation.
Si non, le problème vient de là...

04/01/2014 12:17

Bonjour,

Ma déclaration oui, mais même elle même est traité par l'ancien centre, alors que je ne dépend plus du même centre en plus. C'est à n'y rien comprendre. J'ai l'impression qu'il y a un soucis de leur cotés. Je veux bien qu'il puisse y avoir une erreur, mais la ça devient un peu gros.

Merci pour votre réponse,

Après je suis tout à fait conscient que j'en saurait plus lundi. Mais cela me fait grandement plaisir de prendre une demi journée de congés. Alors que de mon coté tout à été fait en bonne et du forme.

08/04/2014 18:59

Bonjour,
J'ai exactement le même souci que vous, avez vous trouvé une solution?

Merci d'avance

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