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Bonjour,
Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés NON bâties.
Nous sommes 7 indivisaires.
J'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision).
Que se passera-t-il si les autres indivisaires ne paient pas ?
Le fisc pourra-t-il me poursuivre ? Bien que j'aurai réglé ma quote-part de l'indivision ?
Merci de vos réponses
Bien cordialement
Modérateur
bonjour,
Chaque indivisaire doit payer sa part de la taxe foncière, en fonction de sa part dans l'indivision.
Les indivisaires ne sont pas solidaires face à cette dette.
Il n'est pas possible d'exiger de l'un d'eux le paiement de la totalité de la taxe.
source: paiement taxe foncière en indivision
salutations
Bonsoir et merci Youris.
Me voila rassuré
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