Plus-value sur succession

Publié le Vu 363 fois 8 Par Passable
25/08/2019 15:33

Bonjour,

Je dois régler la succession de ma mère, puis de ma soeur décédée 3 mois après et dont je suis unique héritier (elle n'a pas renoncé à son héritage avant son décès)

Maison de ma mère:

Je dois estimer la maison de ma mère (c'est fait par pro), mais si je me trompe, je voudrais connaître l'impact sur une possible plus value.

En faisant simple, en admettant que je déclare la maison de ma mère valant 1 000 000€. Pour simplifier, je vais payer 20% de droits sur cette maison après abattement de 100 000€ ainsi que ma soeur, soit 20% de 800 000€.

Mais si je la vends finalement 900 000€, puis-je faire ré-estimer la succession a posteriori? Sous quel délai?

Si je la vends 1 100 000€ en définitive, quelle sera la part d'imposition sur la plus-value? Quel est le délai pendant lequel s'appliquera une plus-value? La plus-value sera-t-elle répercutée sur la part de ma soeur également?



Appartement de ma soeur:

Mêmes questions, possibilité de ré-évaluer succession? Imposition sur la plus-value?



Merci de ces réponses pour des questions complexes....

Superviseur

25/08/2019 17:09

Bonjour
Quitte à missionner un expert, je conseillerai de ne pas prendre ce risque, évaluez au prix du marché, car cela ne se limite pas à l'imposition de la plus-value, mais déclenche souvent un contrôle de la succession et un redressement fiscal.

25/08/2019 19:07

Merci de cette réponse. A prendre en considération en effet.
Le problème reste que l evaluation de ce bien atypique varie de 30% selon les personnes, et qu au final la mairie préemptera au prix du domaine............

Modérateur

25/08/2019 20:20

bonjour;

la commune doit remplir certaines conditions pour préempter, il faut un projet d'intérêt général.


si le prix proposé par la commune ne vous convient pas, vous pouvez :

- renoncer à la vente.

- ou refuser à ces conditions en demandant au juge de l'expropriation de fixer le prix

Les prix de références sont ceux des transactions récentes dans le même secteur et sur un même type de bien.


source: https://www.roussel-rethel.notaires.fr/fr_FR/4/informations-immobilieres-juridiques/mon-patrimoine/233/la-commune-preempte-que-faire-.html

si vous vendez moins cher que l'estimation de la succession, le trésor public vous remboursera (sans inérêt).

si vous vendez plus cher, dans un bref délai après la succession, vous paierez des frais en plus.

mais si votre notaire est de la région des biens immobiliers, il sait évaluer le prix d'un bien immobilier.

salutations

25/08/2019 21:07

Merci pour cette réponse. Le TP remboursera? C est sûr ca?
Le pb c est que le bien est vraiment atypique d où la difficulté à évaluer.
Quant à savoir si la mairie rachètera, à 95% oui, ils se sont déjà renseignés et attendent...

Superviseur

26/08/2019 11:39

Bonjour et bonne semaine
Je vous conseille cette lecture

Surevaluation-dun-bien-dans-la-declaration-de-succession/?cn-reloaded=1

26/08/2019 19:40

Excellente nouvelle, merci.

Il n'y a pas eu de changement depuis 2015?

Donc si je récapitule, mieux vaut estimer les biens au prix fort (estimé par des experts, pas par moi!) et faire une déclaration rectificative (considérant les prix à la date du décès, bien sûr) à la vente des biens.

J'ai tout compris?

Merci!

Superviseur

26/08/2019 19:57

Pas de changement, que je sache.
Une estimation d'expert (agrée auprès des tribunaux) sera très bien.

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