Probleme taxe habitation

Publié le 04/08/2017 Vu 1163 fois 4 Par
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28/07/2017 20:10

bonjour,

je vous écrit car mon ami a reçu un courrier des impôts lui demandant de rembourser des taxes d'habitations d'il y a 4 ans en arrière alors qu'il était à cette époque là hébergé à titre gratuit chez sa mère; qui était la principale locataire du logement est ce normal? De plus ils étaient 6 en tout à vivre dans le logement la plus part majeur travaillant pour certains et ayant des liens familiaux sœur et frère avec mon conjoint. Pourquoi lui demande ton à lui de rembourser l'intégralité des taxes d'habitations non payer par sa mère aujourd'hui ?

28/07/2017 22:41

Bonjour,
Impossible de vous répondre sans davantage d'infos, sur le plan fiscal notamment.
IRPP, adresses de résidence principale etc...
Ne pas hésiter à répondre aux impôts, preuve à l'appui qu'il n'était pas le locataire de l'appartement.
Et leur poser la question par la même occasion, en vertu de quelle disposition cet impôt lui est-il réclamé ?

Superviseur

29/07/2017 09:12

Ne pas hésiter à répondre aux impôts, preuve à l'appui qu'il n'était pas le locataire de l'appartement.
Bonjour,
Peu importe que la personne ne soit pas le locataire. Si elle déclare sa résidence principale à cette adresse (dans sa déclaration de revenus), elle est susceptible de payer la taxe d'habitation.
Pour exemple, pendant 15 ans j'ai été officiellement hébergé à titre gratuit par ma compagne qui bénéficiait d'un logement de fonction, et bien la taxe d'habitation a toujours été faite à mon nom et non au sien (probablement une question d'ordre dans l'alphabet).

03/08/2017 10:38

Personnellement j'ai habité chez ma mère et mon frère qui ne payaient pas la taxe d'habitation car il étaient exonérés. quand je me suis installé chez eux comme je travaillais, mes revenus se sont rajoutés et les impôts ont réclamés à nouveau la taxe d'habitation que j'ai dû acquitté.

04/08/2017 11:47

le redevable de la taxe d'habitation est celui qui a la libre disposition ou la jouissance de l'habitation, peu importe son statut: locataire, hébergé, .....

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