Puis-je avoir droit à l'exonération de ma taxe d'habitation 2017

Publié le 09/08/2017 Vu 796 fois 8 Par
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09/08/2017 17:31

Bonjour. Mon mari âgé de 87 ans est rentré en EPHAD depuis le 1er février 2017, (maladie Alzheimer), et le montant, déduction faite de l'APA, du loyer à cet EPHAD est de 1 983.16 euros par mois.
Nos revenus mensuels sont de 2 000 euros. Mon loyer pour notre appartement (T2) est de 350 euros (déduction faite de l'allocation logement qui s'élève à 250 euros/mois).
Je vais bientôt recevoir ma taxe d'habitation, et je voudrais savoir si je ne peux pas être exonérée de celle-ci, compte tenu de ma situation très précaire. Pour le moment, je paie toutes mes charges avec quelques économies, mais celles-ci s'épuisent, et je ne sais pas comment je vais pouvoir tout assumer. Est-ce que vous pourriez me dire si je peux être exonérée de cette taxe d'habitation, sachant que nous ne payons pas d'impôt sur le revenu. D'autre part, pourriez-vous m'indiquer si par ailleurs je pourrais bénéficier d'autres aides pour me permettre de "survivre" ? D'avance je vous remercie de votre réponse

09/08/2017 17:46

Puisque vous n'êtes pas déjà exonérés, vous ne pourrez pas bénéficier d'une exonération, prévue à l'article 1414 du CGI et qui ne concerne pas les foyers fiscaux non imposables sur le revenu.

Il vous reste donc le recours gracieux, si vous ne pouvez vous acquitter de votre dette même avec des délais de paiement. Il vous faudra donc détailler vos problèmes financiers auprès du SIP, en octobre 2017.

cdt

09/08/2017 17:56

Merci pour votre réponse. Mais, est-ce normal que je paie une taxe d'habitation, sachant que notre revenu annuel est de 24 000 euros ? N'y a t'il pas un plafond ?

09/08/2017 18:07

Si vous parlez du revenu fiscal de référence visé à l'article 1417 du CGI, c'est normal car le plafond est de 16 426 € pour deux parts, si vous en avez deux, en 2017.

Vous êtes donc au dessus du plafond que vous évoquez.

09/08/2017 18:15

Merci. Mais comment puis-je connaître mon revenu fiscal de référence, puisque je ne paie pas l'IR ? mERCI

09/08/2017 18:29

Même les foyers exonérés d'IR ont un RFR, regardez votre avis d'impôt de cette année, i y figure en toutes lettres, et en chiffres.

09/08/2017 19:37

Bonsoir, oui, je viens de contrôler, je le dépasse. Je prendrai RV avec les services fiscaux, et, avec les preuves à l'appui, peut-être que je rencontrerai une personne humaine et compréhensive. Encore merci.

Cordialement

09/08/2017 20:28

Il est peu probable que l'on vous accorde un rendez vous pour un recours gracieux, qui fait perdre beaucoup de temps à des personnes qui doivent avant tout faire rentrer l'argent dû entre autres aux communes. Il faudra justifier par écrit une situation qui n'est pas exceptionnelle.

Quant à l'humanité et la compréhension, vous pensez que les agents de la DGFIP sont insensibles ? Ce sont des humains comme les autres qui rencontrent les mêmes problèmes que les vôtres, il est donc inutile de les aborder avec des préjugés et des idées reçues, à supposer que vous obteniez un rendez vous, de toute façon, c'est en octobre qu'il faudra vous manifester, les montants dus ne sont pas encore connus.

Par ailleurs, la remise gracieuse d'un impôt n'est pas un dû et vous aurez peut-être un rejet.
cordialement

09/08/2017 20:58

Merci pour votre réponse. Je n'ai rien à cacher : 2 000 euros de revenus mensuels, sur lesquels je déduis 1 983 euros de maison de retraite, je pense qu'il n'y a pas photo. Evidemment, que le personnel des services fiscaux sont des humains, sauf que parmi tous les humains quels qu'ils soient, il y a ceux qui comprennent, et ceux qui ne comprennent pas les situations, et appliquent le règlement à la lettre, et ceci dans tous les cas de figures que ce soit la justice, l'enseignement, la police, et la santé. Hélas ! aujourd'hui l'honnêteté n'est pas payante. Nos politiques nous le prouvent. Ceci dit, je téléphonerai en temps voulu et je verrai bien ce qui me sera dit. De toute façon si je ne vais pas exposer ma situation, je n'aurai pas le choix si ce n'est de payer, donc, je vais demander, et après je verrai ce que l'on me dira. Bonne soirée

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