REBOUSEMENT FOND NATIONAL SOLIDARITE

Question

2 messages

30/05/2009 11:55

Bonjour,

nous sommmes 5 enfants, notre mère viend de décéder, elle bénéficiat du FNS.
elle possède 47 000 € sur un compte sicav.
un des 5 enfant est désigné en compte joint sur ce compte.
seront nous assujeti au remboursement du FNS.

dans l4attente d4une réponse.
merci

Victor

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ardendu56 · Answer 1 · 30/05/2009

1840 messages

30/05/2009 22:09

piga, bonsoir

Oui, c'est le principe même de ce fond. Le fonds national de solidarité est récupérable à la succession pour les sommes versées, et ce jusqu'à hauteur de sa dette.
Si l'actif successoral est supérieur à 39.000€ (vous dites 47 000€) et bien tout ce qui est au dessus (dans votre cas 8 000€) doit servir à rembouser le FNS, bien entendu le remboursement se fit sur l'actif de la succession et non sur les biens propres des héritiers.

Bien à vous.

LILOU2411 · Answer 2 · 03/07/2014

1 message

03/07/2014 17:27

Notre père est décédé le 1er janvier dernier, aujourd'hui nous recevons un questionnaire de la CARSAT pour le remboursement du F.N.S. que nos parents ont touché, personne des enfants et de la famille n'avait été averti ; notre mère à l'entier usufruit de la maison qui est évaluée à 110 000 mais que nous lui laissons jusqu'à sa mort ; que peut-on faire pour la laisser dans sa maison et attendre de pouvoir reverser ces sommes qui vont nous être réclamées ? A son décès, faire une rente-viagère pour nous protéger ou faire une renonciation à l'héritage de la part de notre père ? Merci de nous éclairer.(P.S. : nous sommes cinq enfants)