Recours contre taxe logement vacant

Publié le 02/06/2016 Vu 837 fois 2 Par
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14460 Colombelles

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01/06/2016 14:03

Bonjour, Je viens de recevoir une décision qui contient la phrase :

"Le surplus des conclusions de M et Mme XXXX présentés au titre des années 2014 et 2015 est rejeté"

Si je comprends bien, notre recours est refusé, on devra payer la taxe sur les logements vacants pour un bien inhabitable ?

Merci de votre aide, Cordialement

01/06/2016 18:39

C'est le Tribunal administratif qui a rejeté vos conclusions ?

Quelles pièces avez vous apportées pour démontrer que ce bien était inhabitable aux 1ers janvier 2014 et 2015 ?

02/06/2016 07:19

C'est mon mari qui s'est occupé du dossier qui n'était semble-t-il pas complet......

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