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Bonjour,
Si ma résidence secondaire devenait résidence principale, ma résidence principale serait-elle considérée "de fait" par la Direction des Finances comme résidence secondaire ?
Sachant que ma résidence principale actuelle est en indivision et qu'elle continuerait à être occupée par mon copropriétaire, je ne serais donc que propriétaire indivis et plus occupante. Devrais je quand même m'acquitter de la taxe d'habitation au titre de résidence secondaire ?
Merci d'avance
Dernière modification : 23/02/2022 - par Tisuisse
Superviseur
Modérateur
bonjour,
vous mélangez copropriété et indivision, il est possible d'avoir des droits indivis sur un bien immobilier sans que ce soit une résidence principale. Vous pouvez avoir des biens immobiliers qui sont ni résidence principale, ni résidence secondaire, c'est le cas des biens locatifs.
il n'est possible d'avoir qu'une seule résidence principale.
la taxe d'habitation, est appelée à disparaître pour les résidences principale.
elle esr due à l'occupant du bien au 1° janvier qu'il soit propriétaire, locataire ou occupan tà titre gratuit.
dans votre cas, c'est l'occupant de votre bien indivis au 1° janvier qui sera redevable de l'éventuelle taxe d'habitation.
salutations
Merci bcp de m'avoir répondu. C'est plus clair pour moi.
Cordialement,
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