Revenu agricole et bénéfice agricole

Publié le Vu 625 fois 3 Par tomlaulu
04/05/2018 20:19

Bonjour,

J'ai hérité des vignes de mon père en 2016, elles sont travaillées en fermage, je suis le bailleur et je touche 1/3 de la récolte. La cave coopérative me fait une attestation comprenant le montant que j'ai perçu dans l'année, que je renvoie aux impôts ainsi que les documents pour remboursement forfaitaire.

Je voudrai savoir si je suis imposable car je ne reçois rien des impôts, je me suis renseigné sur des forums et j'ai appris que le bénéfice touché est égal a une moyenne triennale diminué d'un abattement de 87 %, cela veut dire quoi ?

Je vous remercie. Dernière modification : 05/05/2018

05/05/2018 05:05

A vous lire, il s'agit plutôt de métayage, ce revenu est imposable aux termes de l'article 1A du CGI, il n'y a donc pas lieu de rembourser quoique ce soit. A moins que vous soyez 3 sur les vignes.

Ce n'est pas un remboursement forfaitaire mais un bénéfice agricole forfaitaire.

Moyenne triennale = sur 3 ans et les 13 % restants constituent le revenu imposable soumis à l'IR prévu audit article 1A.

05/05/2018 08:26

Oui, en effet, il s'agit de métayage et je suis seul comme bailleur. J'ai commencé à toucher des acomptes de la cave coopérative en 2016. Donc, si je comprends bien, en 2019 sur les impôts de 2018 je commencerai à payer c'est pourquoi je ne reçois rien du Trésor Public.

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