Revenu agricole et bénéfice agricole

Publié le 14/05/2018 Vu 775 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/05/2018 20:19

Bonjour,

J'ai hérité des vignes de mon père en 2016, elles sont travaillées en fermage, je suis le bailleur et je touche 1/3 de la récolte. La cave coopérative me fait une attestation comprenant le montant que j'ai perçu dans l'année, que je renvoie aux impôts ainsi que les documents pour remboursement forfaitaire.

Je voudrai savoir si je suis imposable car je ne reçois rien des impôts, je me suis renseigné sur des forums et j'ai appris que le bénéfice touché est égal a une moyenne triennale diminué d'un abattement de 87 %, cela veut dire quoi ?

Je vous remercie. Dernière modification : 05/05/2018

05/05/2018 05:05

A vous lire, il s'agit plutôt de métayage, ce revenu est imposable aux termes de l'article 1A du CGI, il n'y a donc pas lieu de rembourser quoique ce soit. A moins que vous soyez 3 sur les vignes.

Ce n'est pas un remboursement forfaitaire mais un bénéfice agricole forfaitaire.

Moyenne triennale = sur 3 ans et les 13 % restants constituent le revenu imposable soumis à l'IR prévu audit article 1A.

05/05/2018 08:26

Oui, en effet, il s'agit de métayage et je suis seul comme bailleur. J'ai commencé à toucher des acomptes de la cave coopérative en 2016. Donc, si je comprends bien, en 2019 sur les impôts de 2018 je commencerai à payer c'est pourquoi je ne reçois rien du Trésor Public.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.