Saisi des meubles chez mon hébergeur pour une dette me concernant

Publié le Vu 237 fois 1 Par serge signorelli
19/11/2018 19:09

Bonjour, un huissier de justice mandaté par le comptable du trésor public, a t il la possibilité de saisir pour rembourser mes dettes, les meubles de la personne propriétaire de l'habitation qui m'héberge à titre gracieux (aucun de ce meubles ne m'appartient ?

Sur le courrier reçu il est inscrit Mr X chez Madame Y . De plus il menace en notre absence de procéder à l'ouverture forcée des portes. Je suis ennuyé vis à vis de ce tiers qui a la gentillesse de m'héberger.

Que puis je faire pour que cet huissier ne fasse pas l'erreur de prendre ce qui ne m'appartient pas pour régler une dette qui ne concerne pas le propriétaire qui me loge.?
Merci Dernière modification : 19/11/2018

Modérateur

19/11/2018 19:46

bonjour,
un huissier peut pénétrer, sous certaines conditions, dans votre domicile en votre absence.
si vous êtes domicilié chez un tiers, l'huissier pourra pénétrer chez lui.
pour les meubles, il appartiendra au tiers de prouver que les meubles situés à votre domicile lui appartiennent.
la solution est que vous payiez votre dette au trésor public.
je suppose que vous aviez informé votre hébergeur de vos problèmes avec le trésor public.
salutations

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