Taxe d'habitation 2015 payable en 2016

Publié le 18/10/2016 Vu 2959 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/10/2016 19:06

Bonjour,

En mai 2016, j'ai validé et envoyé au Trésor Public ma déclaration de mes revenus. Ma fille a fait sa déclaration séparée comme les autres années. Sur le document du Trésor Public j'ai précisé que ma fille était domiciliée chez moi au 1er janvier 2015. Elle a déménagé le 25 juillet 2015.
Donc, ma fille ne paie pas de taxe d'habitation pour l'année 2016 mais est bien incluse à mon domicile pour la taxe d'habitation 2015 payable en 2016.

Merci pour votre réponse.

Bonne réception. Dernière modification : 19/10/2016

Superviseur

18/10/2016 08:46

Bonjour,
Vous faites erreur, il n'y a pas de décalage d'un an pour la taxe d'habitation. La taxe payée en 2016 concerne bien l'année 2016.

18/10/2016 22:24

Bonjour,

La Taxe d'Habitation 2016 est payable la même année,
Par contre les impôts sur les Revenus 2015 sont payables en 2016.

Merci.

Bonne réception

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter