Taxe d'habitation si 2 baux se chevauchent

Publié le 19/12/2014 Vu 3272 fois 4 Par
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24/12/2013 16:05

Bonjour,

J'ai une question concernant la taxe d'habitation.
Je signe le bail d'une maison à usage d'habitation le 27/12/2013.
Pour le logement que j'occupe actuellement le bail court jusqu'au 15/01/2014.
Devrais-je payer la taxe d'habitation pour les 2 logements sachant que je n'ai pas l'intention d'emménager dans la nouvelle maison avant le 10 janvier?

Merci de l'attention prêtée à ma demande.

Cordialement,

SJ

24/12/2013 17:30

bjr,
c'est l'occupant du logement au premier janvier qui doit acquitter la taxe d'habitation.
comme vous aurez 2 baux en cours au 1° janvier, je crains que vous ne deviez payer les 2 taxes.
cdt

25/01/2014 15:10

Merci de votre réponse.
Pour ce qui est u logement que j'ai quitté, n'y étant pas resté plus d'un an j'ai payé la taxe au prorata de la période pendant laquelle j'ai occupé le logement.
Pour ce qui est du logement dans lequel j'ai emménagé, la taxe d'habitation n'est pas encore "tombée" donc je suis en attente.

Cordialement,

Joséphine

25/01/2014 16:05

La réponse précédente est erronée. La taxe d'habitation n'est due que si au 1er janvier le local est en état d'habitation, et notamment suffisamment meublé. Si vous pouvez prouver qu'au 1er janvier un seul des locaux que vous louez était meublé, par exemple grâce à une facture de déménagement, la taxe ne sera pas due pour le local vide.
Par ailleurs, il n'est jamais fait de prorata pour la taxe d'habitation. C'est toujours l'occupant au 1er janvier qui le paye en totalité.

19/12/2014 13:26

Je vais être dans ce cas la, j'aménage le 1er janvier et mon bail de mon ancien appartement se termine le 31 janvier
,avec une facture EDF ou j'active le compteur après le premier janvier, genre le 10 janvier, cela peut il justifier le logement vide ?

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