Taxe d'habitation locataire et double taxation

Publié le 19/10/2014 Vu 4147 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/10/2014 15:28

Bonjour,
Je suis confronté à un problème de paiement de la taxe d'habitation ...
Tout d'abord pour mieux comprendre le contexte , j' étais locataire en Bretagne depuis plusieurs années, je quitte mon logement principal le 10 janvier 2014... Et j'ai donné congé à mon ancien propriétaire pour cette date .J'ai donc réglé mon dernier loyer au prorata et nous sommes quittés
en très bon terme .
Pour venir aménager dans un logement à compter du 11 janvier dans les Ardennes , mais j'avais fait accord avec mon nouveau propriétaire que je prenais le logement à partir du 27 décembre 2013, pour avoir un domicile fiscal, mais surtout pour pouvoir voter pour les municipales car il me fallait une adresse avant le 31 décembre dans cette ville , et j'ai signalé au service de la mairie ma nouvelle domiciliation , le logement de mon nouveau domicile était donc en théorie à mon nom au 1 er Janvier....

Je vais donc me retrouver à payer deux taxes d'habitation ????
Le propriétaire de Bretagne va me la réclamer puisque j'étais présent à son domicile le 1 er Janvier 2014.
Et celui des Ardennes aussi , puisque en théorie je suis chez lui à compter
du 27 décembre et donc présent le 1 er Janvier aussi.
Mais dans l'histoire je ne suis que locataire , et ce n'est pas une résidence secondaire ...
Heu , si quelqu'un peut m'éviter de payer les deux taxes je suis preneur, que j'en paye une c'est logique , mais dans ce cas la je ne sais comment m'en sortir....
Merci de m'avoir lu ... Dernière modification : 02/10/2014

Superviseur

03/10/2014 08:11

Le propriétaire de Bretagne va me la réclamer puisque j'étais présent à son domicile le 1 er Janvier 2014.
Bonjour,
Ce n'est pas le propriétaire qui peut vous réclamer la taxe d'habitation, mais le centre des impôts.
La taxe d'habitation est redevable par celui qui a la jouissance du logement au 1er janvier de l'année. Vous avez bien mal calculé en prenant votre nouvelle location fin décembre tout en gardant la précédente après le 1er janvier.
Il va falloir demander une exonération si vous pouvez prouver qu'un des deux logement n'était pas habitable au 1er janvier.

03/10/2014 08:16

Exact je me suis mal exprimé effectivement, c'est le centre des impôts, en fait je n'étais pas au courant sinon bien-sur je m'en serais dispensé de la double taxation, ça me fait cher le bulletin de vote !
Mais j'ai toujours était légaliste ...si c'est à moi de payer , je payerais ...

Merci de m'avoir lu , bien-sur si il y a une autre solution je suis preneur , mais j'y crois pas trop .....

19/10/2014 06:54

Bonjour
Pour clôturer le sujet... Finalement le centre des impôts contacté à bien compris la situation ,je règle donc la taxe d'habitation ou j'étais présent au 1 er Janvier ( en Bretagne ) et le logement nouveau sera déclaré comme vide, et c'est la vérité en plus . En fait j'ai été écouté par une personne ouverte , sympathique , qui a appliqué la règlementation intelligemment..
Et ça fait plaisir , et je trouve normal de le signaler ....

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