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Bonjour,
j'ai une question par rapport au paiement de la taxe d'habitation.
J'ai 26 ans et suis retournée vivre chez mes parents en septembre 2013, après avoir rendu le logement que j'occupais alors et rompu mon contrat de travail suite à la récidive d'un important problème de santé chronique. Depuis, je touche environ 900 € d'ARE par le pôle emploi.
En janvier 2014, je suis donc rattachée au foyer fiscal de mes parents, qui étaient jusque-là exonérés de taxe d'habitation (en effet, un seul salaire de moins de 1200 € pour mon père, et ma mère est bénéficiaire d'une AAH à hauteur d'environ 400 €). Cette année, mes revenus ayant été pris en compte pour le calcul de cette taxe, mes parents se voient acquittés de la somme de 700 € (mensualisés), et me demandent de leur régler la totalité de cette somme, puisque c'est en raison de mes revenus qu'ils se voient de nouveau imposables.
Est-ce bien légal ? Je trouve bien sûr normal de participer financièrement, bien que je n'aie été chez mes parents que de manière ponctuelle (j'ai plus souvent été hébergée par des ami(e)s, et vient de m'installer avec mon compagnon), mais je ne vois pas pourquoi je devrais régler la totalité de cette somme pour l'ensemble du foyer, sachant que ma demi-soeur de 33 ans (qui elle est au RSA) vit au domicile de mes parents depuis des années de manière continue bien qu'elle soit domiciliée "officiellement" chez un tiers ? N'étant pas rattachée fiscalement chez mes parents, on ne lui demande rien.
Sont-ce les parents qui doivent "subvenir aux besoins" de leurs enfants ou l'inverse ? Cela me paraît un peu gros... Y'a t'il un recours possible auprès des impôts (exonération partielle par exemple)ou autre puisqu'il n'y a aucune négociation possible avec mes parents ?
Merci de m'éclairer
Dernière modification : 05/12/2014
Superviseur
Bonjour,
Ce problème est uniquement entre vos parents et vous !
La taxe d'habitation est calculée, du moins les éventuels abattements, en fonction des revenus de tous les membres du foyer. Cette taxe est perceptible pour le foyer dans son ensemble, il n'y a pas distinction entre monsieur untel ou madame untel. L'administration attend donc un paiement de l'ensemble du foyer, même si souvent, la taxe n'est envoyé qu'à une seule personne.
La façon dont les membres du foyer s'arrangent entre eux pour payer la taxe ne regarde personne d'autre qu'eux mêmes.
Ce n'est donc pas l'administration qui va vous dire si la taxe doit être divisée par le nombre de personne au foyer ou si c'est à Pierre ou à Paul d'en payer la totalité.
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