Taxe habitation pour un résident à l'étranger

Publié le 02/01/2017 Vu 926 fois 2 Par
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28/12/2016 17:12

Bonjour,
J'habite et je travaille à l'étranger la majeure partie de l'année, sauf 1 ou 2 mois où je me rend en France pour mes affaires. J'envisage de louer un pied à terre en France, pour y habiter pendant mes séjours. Est-ce que je suis redevable de la taxe d'habitation ?
Merci pour vos conseils.

29/12/2016 13:01

On peut difficilement vous conseiller à ce sujet, juste vous renseigner.
La taxe d'habitation est due pour tout logement donc vous avez la jouissance exclusive au 1er janvier de l'année d'imposition, à quel que titre que ce soit.

Vous en serez donc redevable dès lors que vous serez locataire au 1er janvier d'une année.

art 1407, 1408 et 1415 du code gal des impôts.

cdt

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