Terrasse ou balcon, conséquences sur la taxe foncière

Publié le 04/08/2023 Vu 2441 fois 6 Par
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01/08/2023 13:16

Bonjour,

J'ai constaté une erreur sur impots.gouv concernant la "surface réelle" de mon appartement, ce qui m'a amené à creuser et à aller à la pêche aux infos mais je ne suis pas convaicu. De plus il y a une confusion au niveau de ma terrasse qui serait en fait un balcon, mais là aussi je n'ai pas trouvé sufisament d'infos pour en être certain, et les conséquences sur la "surface pondéré". Pouvez-vous m'éclairer s'il-vous-plait.

Modérateur

01/08/2023 14:14

Bonjour,

Il n'y a pas de définition légale qui différencie "terrasse" ou "balcon".

En général le balcon est en étage et la terrasse peut avoir une surface plus imlportante qu'un balcon, mais ce n'est pas systématique. C'est la surface qui est comptabilisée.

01/08/2023 15:55

Bonjour,

OK je vous remercie, donc pas de différence sur la taxe foncière. Connaitriez-vous le coefficient appliqué pour la surface pondérée ?

03/08/2023 09:18

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je n'ai pas pu vous répondre avant à cause d'un bug sur le site.

Oui j'ai consulté la FAQ mais je n'ai trouvé ce que je recherche. Il y a en effet une différence de traitement mais il me manque des détails. J'ai donc laché l'affaire.

Merci.

Cdt

Modérateur

03/08/2023 09:25

Consultez votre centre des impôts. Le délai peut être long, mais la réponse sera fiable.

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