Vente d'une maison après une séparation

Publié le Vu 498 fois 2 Par jean pierre canivenq
15/05/2018 15:20

bonjour a toutes et à tous
voici ma question. mon amie qui est séparée de son ex conjoint avec qui elle était pacsée avait avec cette personne achetait une maison dans laquelle ils vivaient.
a leur séparation elle a pris une maison en location et son ex conjoint a continué a habité dans leur maison.
Maintenant la maison est sur le point d'être vendue.
va t'elle etre soumise a une taxe sur la plus value suite a cette vente? et son ex conjoint non?
merci de votre éclairage.

Modérateur

15/05/2018 17:20

bonjour,
ce n'est plus la résidence principale de votre amie, donc effectivement, elle pourra être assujettie à la taxe sur les plus-values si plus-values, il y a.
mais elle pouvait percevoir un indemnité d'occupation qui occupe,seul un bien indivis.
salutations

Superviseur

15/05/2018 17:21

Bjr
Il y a exonération de la plus-value sur la vente de la résidence principale, donc pour la ou les personnes qui l'habitent.

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