Vente de sa résidence principale qui a été meublé de Tourisme

Publié le 03/12/2014 Vu 1184 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/12/2014 03:21

Bonjour à tous,

SOS, malgré de nombreuses heures sur le net, je ne trouve de réponse à ma question.

je souhaite vendre ma résidence principale achetée en 2006 et qui a été meublé de tourisme de 2007 à 2014.

Est ce que le fisc va tenter de m'imposer sur la plus value, existe t il des jurisprudences, des cas que vous avez vécu...?

Merci de votre retour et de votre aide

Superviseur

02/12/2014 07:53

Bonjour,
Ce logement est-il bien, aujourd'hui, votre résidence principale ? Depuis combien de temps ?
Si vous utilisez bien ce logement en tant que résidence principale pendant 6 mois à un an, peu de raison que le fisc vous cherche des ennuis. En revanche, si c'est une magouille...

02/12/2014 09:54

Bonjour,

Non aucune magouille, j'insiste. Je vends ma maison dans laquelle j'ai exercé 7 ans sur 9 une activité de meublé de tourisme pouvant séparer ma maison principale en 2.
Est ce que d'autres personnes sont dans ce cas? Je ne suis pas le seul sur terre à avoir des locations saisonnières dans sa maison quand même puis la vendre!?

Superviseur

02/12/2014 10:05

Je vends ma maison dans laquelle j'ai exercé 7 ans sur 9 une activité de meublé de tourisme pouvant séparer ma maison principale en 2.
Ce n'est pas ce que l'on comprenait de votre premier message. J'avais personnellement compris que vous aviez repris, à titre de résidence principale, un logement que vous louiez auparavant et que vous comptiez vendre.
Ici, c'est donc une maison divisée, une partie qui est votre résidence principale et l'autre partie qui est louée. Il est probable que vous deviez vous acquitté de la taxe sur les plus values au prorata de la partie louée (voir avec votre notaire).

02/12/2014 10:15

Merci pour ce retour rapide, finalement bien désagréable... En effet, une personne propriétaire de sa maison 10 ans et qui la loue en partie (donc une partie où il vit également le reste de l'année) une seule saison deviendrait redevable de la PV en cas de cession?

Superviseur

02/12/2014 14:08

Non, ce n'est pas cela.
Si cette personne loue une partie de sa maison pendant un certain temps, puis ré-annexe cette partie à sa résidence principale quelques mois (6 à 12) avant de vendre, il n'y aura pas de souci.
Le souci sera si, au moment de la vente, la maison est toujours divisée en 2 appartements dont un loué peu de temps avant.

03/12/2014 09:05

Bonjour,

Merci pour votre suivi. C'est évidement ce qui m'arrange. La problématique réside dans le coté subjectif. Hier, après de nombreux appels aux services concernés, j'ai fini à...Bercy ! Effectivement, c'est le jour de la vente qui compte, effectivement il y a cette notion de subjectivité...qui est lourde de conséquence. Je dois dire que j'aurais entendu hier tout et son contraire. Le pire étant que l'on peut me demander de rendre des comptes jusqu'à 3 ans après la vente. Je vous tiendrais au courant. Bonne journée

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