bonjour, nous avons une indivision sur un appartement entre moi et mes deux soeurs, mais ma grande soeur aimerais faire un don de son vivant a moi et ma petite soeur (nous donner sa part de l'appartement)
question 1 : comment devons nous procèdé
question 2 : quel serais les frais ?
question 3 : devons nous passer devant un notaire ?
vous devez impérativement passer devant un notaire.
Les donations entre collatéraux sont taxées à 35 % sur la partie inférieure à 24 430 € et 45 % sur la partie suoérieure à 24 430 € après abattement de 15 932 € sur la valeur vénale de la partie donnée. Plus les honoraires du notaire.